« EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » du 11 mai 2022
Entre :
L’Etablissement de Fontaine-les-Dijon, représenté par, agissant en qualité de Directrice de site,
d’une part,
Et :
, en sa qualité de délégué syndical CGT-FO
D’autre part,
Il est rappelé préalablement ce qui suit :
Préambule
L’accord « Egalité entre les hommes et les femmes » signé le 11 mai 2022 a été signé pour une durée de 3 ans et déposé le 9 juin 2022.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis :
29 avril 2025
8 juillet 2025
Cet avenant à durée déterminée, vise à conserver les dispositions de l’accord à durée déterminé signé le 11 mai 2022 afin de laisser un temps supplémentaire à la Direction pour engager les négociations au niveau de l’entreprise et à défaut au niveau de l’établissement.
Ce premier avenant conserve l’ensemble des dispositions de l’accord initial et permet de continuer les actions visant à poursuivre une politique d’égalité entre les hommes et les femmes
Article 1 : Prorogation et durée de l’avenant
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord « Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes », dont l’échéance est le 8 juin 2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026. Cet avenant pourra être prolongé ou renégocié en vue d’un nouvel accord entre les parties.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord Conformément aux dispositions légales et réglementaires, une version sur support électronique sera déposée sur la plateforme de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) (Direction Régionale des Entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
L’accord sera également publié dans la base de données nationale. Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à l’information du personnel.
Fait à Fontaine-les-Dijon le 9 juillet 2025 en 4 exemplaires.
