AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2023
RELATIF A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS
Entre : La Direction de la société IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 Place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 340 709 534, représentée par X, en sa qualité de HR Lead France. Ci-après désignée « la Société » d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CFDT
X, Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC
X, Délégué Syndical Central
Pour FO
X, Délégué Syndical Central
D’autre part
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de l’accord de Groupe relatif à la mise en place des CSE au sein du Groupe IDEMIA du 18 septembre 2019, trois établissements distincts de l’entreprise Idemia Identity & Security France ont été initialement reconnus par les partenaires sociaux :
Saint Etienne du Rouvray
Osny
La Défense / Siège Idemia Identity & Security France auquel est rattaché le site de Meyreuil.
Par accord en date du 19 octobre 2021, le nombre et le périmètre des établissements ont été redéfinis dans le contexte de la cession des activités industrielles exercées au sein de l’établissement de Saint-Etienne-du-Rouvray. Le nombre et le périmètre des établissements distincts étaient définis ainsi :
Osny avec rattachement des salariés Idemia Identity & Security présents sur le site de Saint-Etienne-du-Rouvray
La Défense/siège Idemia Identity & Security France avec rattachement des salariés Idemia Identity & Security présents sur le site de Meyreuil.
Le nombre et le périmètre des établissements ci-dessus définis ont été confirmés par accord en date du 13 novembre 2023 relatif à la composition du CSE Central. Du fait des différentes opérations d’évolution des entités légales mises en place au 31/12/2024, de nouveaux sites ont intégré la société Idemia Identity & Security France. Dans le contexte des œuvres sociales et des élections professionnelles partielles de 2025, les partenaires sociaux ont souhaité formaliser le rattachement des salariés de ces sites au périmètre d’un établissement CSEE.
Article 1
Les parties rappellent que l’organisation retenue justifie la reconnaissance de deux établissements distincts de l’entreprise Idemia Identity & Security France :
Siège/T2
Osny
Au jour de la signature du présent avenant à l’accord en date du 13 novembre 2023, les parties conviennent que l’organisation retenue justifie que les différents sites de l’entreprise Idemia Identity & Security France soient rattachés comme suit aux différents établissements :
Etablissement Siège/T2
Salariés I&S du site de La Défense - T2
Salariés I&S du site de Meyreuil
Salariés I&S du site de Sophia Antipolis (Biot)
Salarié I&S du site de Vitré
Etablissement Osny
Salarié I&S du site de Osny
Article 2
Le présent avenant à l’accord du 13 novembre 2023 est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt jusqu'à la fin des mandats des membres des CSE d'établissement.
Article 3
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l'objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines ***
Fait à Courbevoie Le 2025
Pour la Direction d’Idemia Identity & Security France X HR Lead France ISI
