RELATIF A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY France SAS DU 13/11/ 2023
Entre :
La Direction de la
société IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 Place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 340 709 534, représentée par XXX, en sa qualité de HR Lead France.
Ci-après désignée « la Société » d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CFDT
XXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical Central XXX, Délégué Syndical Central
Pour FO
XXX, Délégué Syndical Central
Ci-après désignés « les organisations syndicales » D’autre part
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à la composition du CSE Central d’IDEMIA IDENTITY & SECURITY France SAS du 13 novembre 2023 fixe
à son article 3, la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges.
Du fait de différentes opérations, les effectifs des établissements ont évolué significativement depuis la signature de l’accord de novembre 2023. Aussi, à l’occasion de l’organisations d’élections partielles de mars 2025, les partenaires sociaux ont convenu de l’opportunité de revoir la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges afin que celle-ci soit en phase avec les nouvelles réalités de l’entreprise en 2025.
Article 1
L’article 3 de l’accord d’entreprise relatif à la composition du CSE Central d’IDEMIA IDENTITY & SECURITY France SAS du 13 novembre 2023 est modifié comme suit (annule et remplace) : « Article 3 : REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS ET LES COLLEGES La répartition des sièges au CSE Central entre les établissements et les collèges est établie comme suit : Répartition des sièges entre les établissements
Etablissement
Collège 1
Collège 2
Collège 3
TOTAL
Nombre de Siège
OSNY
Siège/ T2
Il est expressément rappelé que le présent avenant n’a pas d’incidence sur les mandats en cours au CSEC, qui demeurent.
Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la mandature en cours. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt jusqu'à la fin des mandats des élus du CSE Central et des CSE d’établissement.
Article 3
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant fera l'objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines ***
Fait à Courbevoie Le 15 avril 2025
Pour la Direction d’Idemia Identity & Security France XXX HR Lead France ISI
Pour la CFDT
XXX, délégué syndical
Pour la CFE-CGC
XXX, délégué syndical XXX, Délégué Syndical Central
