PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIǪUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIǪUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE immatriculée au RCS d’Amiens 353 661 838, sise rue de la Croix de Pierre Zone Industrielle de Longpré 80000 Amiens, et représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur des Opérations France,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale ci-dessous :
Fédération Générale des Transports CFTC, représentée par Monsieur XXXX ;
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE ǪUI SUIT
PREAMBULE
Le présent protocole a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du Comité Social et Economique au sein d’IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE, en application des dispositions des articles L2311-1 et suivants du Code du Travail, pour une durée des mandats de 4 ans.
ARTICLE 1 – EFFECTIF A PRENDRE EN CONSIDÉRATION
L’effectif total d’IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE tient compte des effectifs, au sens de l’article L1111-2 du Code du travail dont « les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure » bénéficiant des conditions d’ancienneté et de présence requises par la loi et intégrés de façon étroite et permanente à la collectivité de travail.
L’effectif total est celui arrêté au 6 juin 2023 inclus et se décompose comme suit :
Pour la catégorie « Ouvriers-Employés » : 14 ETP
Pour la catégorie « TAM » : 12,63 ETP
Pour la catégorie « Cadre » : 2 ETP
Salariés mis à disposition : 0
ARTICLE 2 - NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES ÉLECTORAUX Les collèges destinés à l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) au sein de la société IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE sont les suivants :
Premier collège « Ouvriers-Employés» : Relèveront du collège « Ouvriers-Employés» : 14 ETP
La répartition du personnel dans le premier collège est définie par la Convention Collective nationale des activités du Déchet : Salariés des niveaux I à III.2.
Le collège « ouvriers» est composé de 0% de femmes et de 100% d’hommes.
Deuxième collège « Cadres - Techniciens et Agents de Maîtrise » : Relèveront du collège « Cadres - Techniciens et Agents de Maîtrise » : 12,63 ETP
La répartition du personnel dans le deuxième collège est définie par la Convention Collective nationale des activités du Déchet :
Techniciens et Agents de maîtrise : Salariés des niveaux III.3 à IV.2.
Cadres : Salariés à partir du niveau V
Le collège « cadres – techniciens et agents de maîtrise » est composé de 7,7% de femmes et de 92,3% d’hommes.
ARTICLE 3 – SIÈGES À POURVOIR ET RÉPARTITION AU SEIN DE CHAǪUE COLLEGE Compte tenu d'un effectif total au sein de la société IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE au 6 juin 2023 situé entre 25 et 49 salariés et par référence aux articles L2314-1 et R2314-1 du Code du Travail, le nombre des membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Économique à élire est de deux titulaires et de deux suppléants.
Premier collège : 1 titulaire et 1 suppléant
Deuxième collège : 1 titulaire et 1 suppléant
ARTICLE 4 - ÉLECTEURS Est électeur :
- tout salarié, des deux sexes, âgé de 16 ans accomplis et ayant travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise à la date du premier tour du vote, et n'ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative au droit de vote.
Pour être électeur, il faut donc avoir été embauché avant le 14 juin 2023.
Les salariés titulaires d’une délégation de pouvoir écrite particulière de l’employeur ne sont pas éligibles. Les salariés sont présumés jouir de leurs droits civiques sauf preuve contraire.
ARTICLE 5 - ÉLIGIBLES Est éligible tout salarié, des deux sexes, âgé de 18 ans accomplis et ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis 12 mois au moins.
Pour être éligible, il faut donc avoir été embauché avant le
14 septembre 2022.
ARTICLE 6 - LISTE ÉLECTORALE Un listing des salariés définis à l'article 1 sera établi par collège électoral et remis à l’organisation syndicale signataire par la Direction et affiché sur les panneaux réservés à la Direction.
Il comportera pour chaque électeur et éligible les renseignements suivants :
Nom Prénom - qualification – date de naissance - date d'entrée (incluant l’ancienneté) – Collège - éligibilité.
Les listes électorales seront affichées le
06 septembre 2023.
Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être exercées dans un délai de 3 jours suivant cet affichage auprès de Monsieur Said EL ADAMI.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DES CANDIDATURES Le personnel est informé par voie d’affichage, du déroulement des élections dès le
17 juillet 2023. Cet affichage constitue l’appel à candidatures.
Au premier tour de scrutin, seules les Organisations Syndicales peuvent présenter des candidats.
Pour chaque collège électoral, les listes de candidats comportant plusieurs candidats devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Les listes de candidats seront déposées contre récépissé à Monsieur XXXXX ou adressée par courriel à l’adresse suivante : XXXXXXX qui en accusera réception par retour de mail à l’expéditeur.
La date limite des dépôts de candidature est fixée au
05 septembre 2023 (avant 12 heures). Passé ce délai, les candidatures ne pourraient plus être portées par la Société sur les bulletins de vote. Les listes de candidats déposées après cette date limite seront donc rejetées.
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Les syndicats feront également parvenir leur profession de foi le
05 septembre 2023 (avant 12 heures), dûment photocopiées, afin que la Direction puisse les joindre aux documents de vote transmis aux votants.
Les listes de candidats pour le premier tour des élections seront affichées par la Direction dès qu’elle en aura eu connaissance et au plus tard le
06 septembre 2023 i 14 heures.
A l'issue du premier tour, si le quorum n’a pas été atteint par collège ou si les sièges n'ont pas été totalement pourvus, il sera procédé à un second tour de scrutin pour lequel des candidatures sans appartenance syndicale pourront être présentées.
Dans cette hypothèse, les listes déposées pour le premier tour seront automatiquement reconduites au second tour, sauf avis contraire de l’organisation syndicale concernée.
Les éventuels changements sur les listes présentées au premier tour et/ou les candidatures sans étiquettes pour le second tour, établies par collège en distinguant titulaires et suppléants, seront déposées au plus tard
le 15 septembre 2023 (avant 12 heures) contre récépissé à Monsieur XXXXX ou adressée par courriel à l’adresse suivante : XXXXXXX qui en accusera réception par retour de mail à l’expéditeur.
Passé ce délai, les candidatures ne pourraient plus être portées par la Société sur les bulletins de vote. Les listes de candidats déposées après cette date limite, ou les modifications apportées sur les listes du premier tour après cette date limite, seront donc rejetées.
Les listes de candidats pour le deuxième tour des élections seront affichées par la Direction dès qu’elle en aura eu connaissance et
au plus tard le 15 septembre 2023 i 14 heures.
ARTICLE 8 - PANNEAUX ÉLECTORAUX ET AFFICHAGE L'affichage électoral sera fait sur les tableaux de la Direction.
ARTICLE 9 – PROPAGANDE ÉLECTORALE La propagande électorale est réservée avant le premier tour aux organisations syndicales.
Comme indiqué ci-avant, les organisations syndicales pourront remettre leur profession de foi
au même moment que le dépôt des candidatures, afin qu’elles soient jointes aux documents de vote transmis aux votants.
Pour le second tour, les organisations syndicales ainsi que les candidatures sans étiquette pourront remettre leurs professions de foi dans les mêmes conditions que pour le 1er tour.
Les parties conviennent d’interdire toute propagande à compter du
12 septembre 2023 i 20 heures pour le premier tour et à compter du 26 septembre 2023 i 20 heures, dans l’hypothèse d’un second tour.
De même, les candidats pourront distribuer des tracts en dehors des heures de travail et pourront en laisser à disposition des collaborateurs, dans les salles de pause.
ARTICLE 10 – MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
– DATE DES ÉLECTIONS
Date du premier tour : 14 septembre 2023 de 11h i 14h
Date d’un éventuel second tour : 28 septembre 2023 de 11h i 14h
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– LIEU DES ÉLECTIONS
Les bureaux de vote seront situés dans les locaux de la société IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE, Zone industrielle de Longpré – rue de la Croix de Pierre à AMIENS (80000).
- VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le vote par correspondance est autorisé pour les salariés absents le jour du vote pour une raison reconnue valable et pour les salariés ne pouvant se déplacer en raison de leur poste (poste de nuit par exemple). La liste des salariés intéressés sera arrêtée par la direction et affichée sur les panneaux réservés aux communications de la direction à la date figurant en annexe.
Les salariés admis à voter par correspondance recevront communication par courrier recommandé avec accusé de réception :
D’une note d’information sur les modalités de vote ;
Des professions de foi des candidats ;
Des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des listes présentées dans le collège électoral auquel il appartient, ainsi que des enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote.
D’une enveloppe de scrutin mentionnant le nom et le collège du salarié, destinée à recevoir les enveloppes de vote. Cette enveloppe de scrutin devra être signée par l’électeur.
D’une enveloppe timbrée adressée au bureau de vote du collège concerné, destinée à recevoir l’enveloppe précédente.
Le vote par correspondance devra être réceptionné au plus tard le jour du scrutin, et remis au Président du bureau de vote.
- MOYENS ET MATÉRIELS DE VOTE
L'impression et la fourniture du matériel de vote (bulletins, enveloppes, liste des électeurs, des candidats, urnes) incombent à l'employeur, qui fournira :
les bulletins de vote : distincts pour chaque collège, et au sein de chaque collège, pour l’élection des titulaires et des suppléants. Les bulletins bien qu’identiques sont de couleurs différentes :
1er collège : beige pour les titulaires, rose pour les suppléants,
2ème collège : bleue pour les titulaires, verte pour les suppléants
Les enveloppes : seront d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes correspondant aux bulletins qu’elles doivent contenir :
1er collège : beige pour les titulaires, rose pour les suppléants,
2ème collège : bleue pour les titulaires, verte pour les suppléants
Les urnes : une urne par scrutin sera mise à disposition. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinées.
Les bulletins devront comporter très lisiblement le nom de l'organisation syndicale qui présente la liste.
Un scrutin est organisé par collège pour la désignation des membres titulaires, un second pour la désignation des membres suppléants.
– RÈGLES DE VOTE
Le panachage n’est pas admis, c’est à dire qu’il n’est pas permis de remplacer le nom d’un candidat figurant sur une liste par un autre nom pris sur une autre liste. Cela entraîne la nullité du bulletin.
Le raturage est accepté mais il est interdit d'ajouter des noms sur les bulletins de vote à peine de nullité du bulletin.
Au cas où une enveloppe contiendrait plusieurs bulletins de la même liste, un seul bulletin serait valable.
Sont considérés comme votes nuls : Les bulletins portant une mention, annotation, ou signe de reconnaissance, Les bulletins mentionnant le nom d’un candidat d’une autre liste, ou le nom d’une personne qui n’est pas candidate dans le collège concerné ; Les bulletins déchirés ou maculés, Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe, Les enveloppes contenant plusieurs bulletins de listes différentes, Les enveloppes différentes de celles mises à la disposition des électeurs ou portant des signes de reconnaissance, Les enveloppes de correspondance ne comportant pas la signature et le nom du salarié.
Sont considérés comme votes blancs : Les bulletins dont tous les noms de candidats sont barrés, Les enveloppes vides.
– BUREAUX DE VOTE
Composition du bureau de vote :
Un bureau de vote unique sera mis en place pour les deux collèges électoraux. Le bureau de vote prendra place dans la salle de réunion. Le bureau de vote sera constitué d’un président, de deux assesseurs. Le bureau de vote devra impérativement être composé a minima d’un membre de chaque collège.
Chaque liste ayant présenté des candidats pourra désigner, parmi les membres du personnel, un délégué de liste par collège pour assister aux opérations électorales.
Un salarié représentant la Direction assistera aux opérations de vote.
Rôle du bureau de vote Le bureau de vote est chargé de faire respecter le secret du vote et sa régularité.
Il vérifie et fait constater que les urnes sont bien vides à l’ouverture du scrutin et procède à leur fermeture.
Il assure la bonne marche des opérations de vote.
Il procède aux opérations de dépouillement après clôture du scrutin par son Président. Les résultats sont proclamés par le Président du bureau de vote. Le bureau de vote rédigera le procès-verbal des élections.
Il n'appartient pas aux membres du bureau de vote de se faire juge de la représentativité d'un syndicat ou de la validité des élections.
– CONTRÔLE DU VOTE – DÉPOUILLEMENT DU VOTE
Le bureau de vote assure la bonne marche des opérations de vote et le dépouillement des bulletins de vote.
Les candidats peuvent contrôler par eux-mêmes le bon déroulement des opérations de vote.
Le
14 septembre 2023 pour le 1er tour, et le 28 septembre 2023 en cas de second tour, il sera procédé :
Aux opérations de vote :
le Présidentcomptabilisera les grandes enveloppes de vote par correspondance non décachetées ;
un assesseur ouvrira l’enveloppe pour en extraire l’enveloppe de scrutin pour pointage des listes électorales, puis après son ouverture, déposera dans chaque urne les enveloppes de vote ;
Le Président du bureau de vote fera constater aux assesseurs que le nombre des enveloppes de
vote par correspondance non décachetées présentées dans les urnes correspond bien au nombre des votants relevé au cours du pointage.
Au dépouillement :
il sera ensuite procédé à l’ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote, étant précisé que le dépouillement du premier tour doit se faire même si le quorum n’est pas atteint ;
Le bureau de vote déterminera, soit à l’issue du premier tour s’il y a quorum, soit à défaut à l’issue du second tour, le nombre de sièges attribués à chaque liste en présence, et désignera ensuite les élus de chaque liste.
- PROCLAMATION DES RÉSULTATS – PROCÈS VERBAUX
A l’issue des opérations électorales, les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élus. La proclamation orale des résultats confère aux élus la qualité de représentants du personnel.
Le bureau de vote dresse le Procès Verbal des élections. Il remet ses résultats à l'employeur qui les transmet dans les 15 jours à l'inspecteur du travail.
Le temps passé aux opérations de vote sera rémunéré comme temps de travail effectif. Les procès-verbaux des opérations de vote seront en principe dressés en 4 exemplaires :
un pour l'employeur
un pour l'affichage
un pour l'Inspection du Travail territorialement compétente
un pour le Centre de traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9
Une copie de chaque procès-verbal d’élection sera, le lendemain du dépouillement de chaque tour, transmise par la Direction aux organisations syndicales qui ont présenté des candidats aux scrutins ainsi qu’à celles ayant participé à la négociation du protocole préélectoral.
ARTICLE 11 – DURÉE ET PUBLICITÉ DU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL Le présent protocole n’est conclu que pour les élections du Comité Social et Economique prévues le
14 septembre 2023 et le 28 septembre 2023 (en cas de second tour). Il n’est pas reconductible tacitement.
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Il est convenu qu’une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l’inspecteur du travail compétent ainsi qu’aux organisations signataires.
En outre, un exemplaire du présent protocole sera affiché sur les panneaux d’affichage au plus tard le 3 juillet 2023.
Le calendrier préélectoral est joint au présent protocole.
Conformément à la législation en vigueur, les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application de ce document devront être portées devant le Président du Tribunal d'Instance d’Amiens (80) siégeant en matière de référés.
Fait à Amiens, le 13 juillet 2023.
Pour IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE Pour la Fédération Générale des Transports CFTC
ANNEXE 1
ANNEXE 1
1°) CALENDRIER PREELECTORAL
Le 10 mai 2023:Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Information du personnel sur l’organisation des élections par affichage Le 06 juin 2023:Négociation périmètre CSE et protocole d’accord préélectoral Le 17 juillet 2023:Annonce des élections professionnelles et appel à candidatures du 1er tour
Rappel des principales dates des opérations préélectorales
Le 05 septembre 2023:Dépôt maximal des candidatures par les organisations syndicales pour le 1er tour (avant 12H)
Remise des professions de foi des Organisations Syndicales (avant 12 heures).
Affichage des votants par correspondance
Le 06 septembre 2023 :Affichage des candidatures reçues et des listes électorales Envoi des différents éléments aux électeurs qui votent par correspondance, directement à leur domicile par LRAR adressée par la Direction. Le 09 septembre 2023 :Date limite conseillée d’envoi des votes par correspondance. Le 14 septembre 2023 :
Premier tour des élections.
Réception des enveloppes adressées au Président du bureau de vote.
Bureau de vote ouvert de 11h à 14h00 dans les locaux prévus à cet effet, et indiqués par voie d’affichage.
Affichage des résultats du 1er tour + appel à candidatures libres et syndicales pour un éventuel second tour.
Le 15 septembre 2023:Dépôt des candidatures pour un éventuel second tour (avant 12 heures).
Remise des professions de foi (avant 12 heures). Affichage des votants par correspondance et affichage des candidatures reçues.
Envoidesdifférentsélémentsauxélecteurs,quivotentpar correspondance, directement à leur domicile par LRAR adressée par la Direction. Le 19 septembre 2023:Date limite conseillée d’envoi des votes par correspondance.
Le 28 septembre 2023 :Second tour des élections
Réception des enveloppes adressées au Président du bureau de vote. Bureau de vote ouvert de 11h à 14h dans les locaux prévus à cet effet, et indiqués par voie d’affichage.
Proclamation des résultats - affichage des résultats définitifs.
