Dont le siège social est situé au 3 Rue de Verdun – 78 590 NOISY LE ROI. Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Nommé ci-dessous La Direction D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative représentée par :
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Représentée par sa Déléguée Syndicale Madame XXXXX D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023, deux séances de négociation ont eu lieu entre les différentes parties, les 29/11/2022 et 15/12/2022. Lors de ces échanges les données sociales 2022 ont été présentées.
Il a été convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les établissements de la société IDF THERMIC, soit :
IDF THERMIC 382 639 078 00031 à Noisy le Roi
OUEST THERMIC 382 639 078 00080 à Pont Saint Martin
FIDEC THERMIC 382 639 078 00056 à Lentilly
ARTICLE 2 – AUGMENTATION SALARIALE 2023
La Direction s’engage à augmenter les salaires individuels de 5.5% en moyenne, sauf exceptions pour certains collaborateurs qui pourraient ne pas bénéficier d’augmentation. Ces derniers seront alors reçus en entretien individuel par leur Chef d’entreprise, qui en justifiera les raisons.
Ces augmentations seront effectives sur les salaires de février 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
En complément, La Direction versera aux collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail avec leur véhicule personnel, une prime de 300€, afin de couvrir pour 2023, le surcoût engendré par l’augmentation du carburant. Cette prime sera versée avec la paie de janvier 2023, pour les collaborateurs en CDI, présents au 31 janvier 2023, au prorata de leur temps de travail.
ARTICLE 3 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction informe que toutes les offres d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et que des actions de sensibilisation sont engagées avec l’aide de l’Association Trajéo’h du Groupe VINCI. Le Service Ressources Humaines ainsi que la médecine du travail se tiennent également à la disposition des salariés pour tous renseignements, déclaration d’handicap et/ou d’accompagnement si nécessaire.
ARTICLE 4 - EGALITE HOMMES/FEMMES
La Direction a présenté les comparatifs de rémunérations des différentes catégories professionnelles entre les hommes et les femmes pour l’année 2022.
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est actuellement en cours de négociation et devrait être signé prochainement.
ARTICLE 5 – THEMES NAO
Les différents points ci-dessous de la NAO ont été abordés lors de la 1ère réunion du 29/11/2022 et n’ont pas fait l’objet de commentaires :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : mesures de lutte contre les discriminations, mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 6 – DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords », qui le transmettra ensuite automatiquement à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) compétente.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie,
