AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF À L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURSAU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDS MEDIA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société IDS Média SAS, société par actions simplifiées au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé́ au 1A, Rue André, à Chantilly (60500), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 391 163 540, représentée par Monsieur XXXX XXXXX, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « la société », « l'entreprise » ou « l’employeur »,
D’UNE PART,
ET
Les membres du Comité social et économique de la société IDS Média, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Dénommés ci-après « Le CSE »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties » ou « les partenaires sociaux », ou individuellement « une partie »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis plusieurs mois, l’entreprise traverse une phase de transformation importante marquée notamment par des départs, des recrutements, une réorganisation interne, le développement de nouvelles activités à l’international, la mise en place de nouveaux inventaires ainsi que le lancement de nouvelles offres commerciales.
Cette période s’accompagne également d’investissements significatifs destinés à soutenir le développement de l’entreprise.
Par ailleurs, depuis le début de l’année 2026, l’entreprise fait face à plusieurs difficultés affectant son activité et son organisation, notamment :
Une baisse significative du chiffre d’affaires
Des tensions organisationnelles au sein de certains services
Des investissements importants impactant la trésorerie de l’entreprise
Une évolution du modèle commercial nécessitant une réorganisation de l’activité terrain
Dans ce contexte, la direction et les membres du CSE ont échangé sur les mesures permettant de soutenir l’activité et de renforcer la coordination entre les équipes.
Les parties conviennent qu’il est nécessaire, à titre temporaire, de redonner davantage de temps de présence et de production aux équipes afin de sécuriser l’organisation du travail et le développement de l’activité.
Le présent avenant a donc pour objet de suspendre l’expérimentation de la semaine de 4 jours.
Article 1 : Suspension du dispositif
L’expérimentation de la semaine de 4 jours, initialement mise en place par l’accord du 23 janvier 2025 et prolongée pour l’année 2026 par l’avenant n°2, est suspendue à compter du
17 avril 2026.
À compter de cette date, l’organisation du temps de travail revient aux modalités applicables antérieurement à l’accord du 23 janvier 2025.
Article 2 : Caractère temporaire de la suspension
La suspension du dispositif est décidée
à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2026.
Un point d’évaluation sera organisé en réunion du CSE
au plus tard le 30 septembre 2026 afin d’analyser la situation de l’entreprise et d’examiner les conditions dans lesquelles l’expérimentation pourrait, le cas échéant, être reprise.
Les parties conviennent que la reprise anticipée du dispositif pourra être envisagée si la situation de l’entreprise et l’organisation du travail le permettent.
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à l’expérimentation de la semaine de 4 jours ainsi que de ses avenants demeurent inchangées.
Article 7 : Entrée en vigueur et formalités
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lundi 20 avril 2026. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en vigueur, notamment celles de l’article L.2231-6 du Code du travail. Il sera également publié selon les modalités prévues à l’article 11 de l’accord initial.
