Accord d'entreprise IFLY PARIS
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Application de l'accord
Début : 15/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 15/09/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société IFLY PARIS
Le 15/08/2018
iFLY Paris SAS
right
Référence :C1808001
Date :15 août 2018
Objet : Accord entreprise relatif aux congés payés
Référence :C1808001Date :15 août 2018
Objet : Accord entreprise relatif aux congés payés
Après consultation de l'ensemble des salariés du 4 juillet au 14 août 2018, le présent accord entreprise passé entre iFLY Paris et les salariés de l'entreprise représentés par leur Délégué Syndical définit les conditions de prise des congés payés dans l'entreprise.
- Les congés sont comptés à date anniversaire du contrat,tel que prévu par la CCNS dans la cadre de la modulation.
- La période principale cours du 1er mars au 30 novembre,sauf demande de l'employé.
- La pose de congés par anticipation est autorisée.
- En cas de pose de congés supérieurs aux droits acquis en fin de contrat,ces journées sont reversées en journées de repos.
- Les congés acquis doivent être soldés en fin d'exercice.
Accord applicable à compter du 15 septembre 2018. Fait à Paris, le 15 août 2018.
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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