XXX, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro XXX dont le siège est situé au XXX, XXX, représentée par XXX, en sa qualité de XXX,
D’une part,
ET :
Le
CSE de la société XXX, représenté par Madame XXX, membre titulaire du CSE habilité à signer le présent accord en vertu d’un mandat exprès donné par le Comité lors d’une délibération en réunion extraordinaire en date du 4 avril 2024 dont l’extrait de procès-verbal est annexé au présent accord.
D’autre part.
Ci-après ensemble dénommés « les Parties »,
IL A ETE ENONCE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Comité Social et Economique (CSE) de la Société
XXX a été renouvelée le 17 novembre 2023.
Dans ce contexte, les parties au présent accord s’étaient rencontrées pour échanger sur le périmètre dudit CSE, condition préalable au renouvellement de l’instance. Une réunion de négociation s’est tenue le 18 septembre 2023 ayant donné lieu à la signature de l’accord.
Il a été décidé de réviser l’accord sur le périmètre du CSE afin de modifier
l’article 1 « Périmètre de mise en place du CSE » lequel était imprécis et contenait des mesures de fonctionnement du CSE non nécessaires dans un tel article.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions non visées par le présent avenant restent inchangées et demeurent applicables.
En conséquence, l’article 1 est modifié comme suit :
Article 1 :Périmètre de mise en place du CSE
Un CSE unique a été mis en place au sein de la Société
XXX.
Date d’effet - Durée – Dépôt
L’avenant n°1 prend effet à compter de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sousforme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel
