Entre : La Société IGNEO France, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur de site, XXX ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part Et : XXX pour le syndicat FO XXX pour le syndicat CGT XXX pour le syndicat CFDT En qualité de Délégués Syndicaux d’IGNEO France. D’autre part ;
PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 29 janvier 2024, 26 février 2024, 8 mars 2024 et 21 mars 2024 en présence du syndicat FO représenté par XXX, du syndicat CGT représenté par XXX et du syndicat CFDT représenté par XXX. Madame XXX n’était pas présente à la réunion du 26 février 2024, le syndicat CFDT n’était donc pas représenté. Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’IGNEO France.
ARTICLE 2 – OBJET
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.
Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la qualité de vie au travail. L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
ARTICLE 3 – SALAIRE ET AVANTAGES
Il est consenti :
Une augmentation générale du salaire de base brut mensuel de 3%, pour le personnel ayant un statut (OETAM) Ouvrier, Employé, Technicien ou Agent de Maitrise, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté en CDI au 31 décembre 2023 et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2023.
Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu’à 5% du salaire de base brut mensuel pour le personnel ayant un statut (OETAM) Ouvrier, Employé, Technicien ou Agent de Maitrise, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté en CDI au 31 décembre 2023 et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2023.
Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu’à 5% du salaire de base brut mensuel pour le personnel ayant un statut Cadre, ayant au minimum 6 mois d’ancienneté en CDI au 31 décembre 2023 et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2023.
Les propositions d’augmentation seront formulées par les responsables de service et validées par la direction.
L’article de l’accord « primes et avantages du 29 avril 2021 », portant sur la prime vacance sera portée à une valeur maximale de 900€ brut annuelle.
La prime de nuisance prend en compte les désagréments que subissent les collaborateurs travaillant dans l’usine. Son montant est donc variable selon le temps de travail réel à l’intérieur de l’usine.
Il s’agit d’une prime mensuelle d’un montant proratisé selon les absences en cours de période de paie. La prime individuelle mensuelle est calculée comme suit :
Prise en compte de toutes les absences dans le calcul de la prime (assimilées ou non à du travail effectif)
Montant de la prime de 112.50€ pour tous les salariés éligibles à la prime à savoir :
Contremaitres
Adjoint chef de poste
Contremaitre adjoint
Techniciens de maintenance et mécaniciens
Opérateurs production et logistique
Salariés du service échantillonnage
Techniciens laboratoire
Chefs de poste / chef expéditions réceptions
Agent d’entretien affecté à l’usine
Responsable production
Responsable maintenance
Calcul du montant de la prime : (Montant de la prime / nombre de jour pouvant être travaillé sur la période de paie) * nombre de jour réellement travaillé sur la période.
Chaque demi-journée supplémentaire travaillée au cours de la période de paie donnera le droit à une revalorisation de la prime de nuisance. La prime de nuisance est applicable aux salariés travaillant principalement à l’intérieur de l’usine.
Augmentation de la part patronale des tickets restaurant de 51,50% à 60%
Revalorisation de la prime d’astreinte :
Il s’agit d’une prime d’astreinte par période versée sur la période de paie ou a été effectué le ou les astreinte(s). Le montant de la prime est calculé comme suit :
Astreinte d’une semaine : 180 €
Astreinte Week-end : 51,50 €
Astreinte Journée : 25,70 €
La prime d’astreinte est applicable aux collaborateurs soumis à une convention d’astreinte, tels que les salariés du service maintenance et les cadres.
ARTICLE 4 – EPARGNE SALARIALE
Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise, elle le deviendra sur l’année 2026. L’accord d’intéressement sera renouvelé pour la période 2024/2025 à la suite de ces négociations annuelles.
ARTICLE 5 - DATE D’EFFET
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 6 – PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Béthune. Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble d’IGNEO France. Fait en quatre exemplaires, à Isbergues,
