ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DU PLATEAU COMMERCIAL POUR 2018
IMA PROTECT
ENTRE
La Société IMA PROTECT,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFTC La CGT
PREAMBULE
Dans la continuité de l’accord signé au titre de l’année 2017, les parties ont convenu de renouveler le dispositif selon le même modèle pour l’année 2018.
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - champ d’application – PERSONNEL CONCERNE DE LA SOCIETE
XXX
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et prendra fin
le 31 décembre 2018.
Il cessera donc de produire tout effet le 31 décembre 2018 au soir. Le présent accord n’est pas tacitement reconductible.
Il pourra être renouvelé si telle est la volonté des parties. Un travail de réflexion à ce sujet aura lieu courant décembre 2018. Les parties signataires se réuniront en décembre 2018 pour faire un bilan l’application de l’accord. Un point intermédiaire avec les parties signataires sera réalisé entre le 15 juillet et le 31 août 2018.
ARTICLE 3 – INFORMATION - CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Avant sa signature, le présent accord a été soumis à l’information-consultation du Comité d’entreprise.
ARTICLE 4 - REVISION DE L’ACCORD
Une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte à l'initiative de la Direction de la société.
A la demande de la majorité numérique des organisations syndicales signataires ou adhérentes, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée, ou lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux autres parties.
Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Si la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 15 jours suivant la publication de l’arrêté d’extension, du décret ou de la loi.
ARTICLE 5 - PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera diffusé sur le serveur de l’entreprise.
Une copie sera remise à chaque instance représentative du personnel et aux organisations syndicales représentées au sein de la société.
Le présent accord donnera également lieu à dépôts dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir:
un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES,
et un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE accompagné du formulaire CERFA de dépôt d’un accord d’entreprise.
TITRE 2 – LES PRIMES VARIABLES SUR OBJECTIFS CONSEILLERS CLIENTS
