Avenant n°2 à l’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports
Entre les soussignés :
La Société IMAYE GRAPHIC
Représentée par
D’une part ET
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Renouvellement :
L’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports, signé le 10 décembre 2019 pour une durée initiale de 1 an, est prolongé pour une nouvelle durée de 1 an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant :
Le présent avenant de renouvellement est applicable à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de un an. Les parties conviennent de se revoir début décembre 2022 pour la reconduction de l’accord du 10 décembre 2019. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales applicables.
Article 3 - Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
