Avenant à l’accord du 17 février 2020 relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2
Renouvellement à compter du 01.04.2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société IMAYE GRAPHIC
Représentée par
D’une part ET
L’Organisation Syndicale CGT (*)
Représentée par D’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise conclut le 17 février 2020 s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’adéquation charge/capacité de la machine KBA2 de l’atelier Rotatives et de la nécessité d’adapter en conséquence l’organisation du temps de travail pour les personnels affectés à cette machine.
Les dispositions ci-après se substituent, pendant la durée d’application du présent avenant, à celles en vigueur dans l’entreprise IMAYE GRAPHIC notamment par rapport à l’accord du 5 avril 1983 et à son avenant du 26 mai 2010.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel appartenant à l’atelier Rotatives d’IMAYE GRAPHIC et affecté à la machine KBA2 et occupant les fonctions de 1er et second conducteur.
Article 2 – Durée du travail effectif
La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article 3 – Durée du travail prévue dans le présent accord
Le temps de travail des salariés repose sur une organisation avec 2 cycles horaires différents, l’un appliqué en période normale d’activité, l’autre appliqué en période haute d’activité.
Le passage d’un cycle horaire à un autre se fait en fonction des besoins de la production et avec un délai de prévenance des salariés d’une semaine : information donnée le jeudi ou le vendredi de la semaine n pour l’horaire de la semaine n+2.
Il est déjà prévu, par rapport à la planification des congés d’été 2022, que les semaines 27 à 35 incluses seront travaillées selon le cycle horaire en période haute d’activité.
Les 2 cycles horaires sont détaillés en annexe.
Les parties conviennent que l’horaire appliqué en cas de période normale d’activité pourrait faire l’objet d’une modification.
Les autres dispositions de l’accord du 5 avril 1983 et à son avenant du 26 mai 2010 demeurent inchangées.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022 et cessera de s’appliquer à compter du 31 mars 2023. A compter du 1er avril 2023, sans éventuel renouvellement de cet avenant, ce seront donc les dispositions de l’accord du 5 avril 1983 et de son avenant du 26 mai 2010 qui seront automatiquement appliquées.
Les parties conviennent qu’en cas d’évolution favorable de l’adéquation charge/capacité, le présent avenant cesserait de s’appliquer de manière anticipée avec un délai de préavis de 1 mois.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
Fait à Laval Le 3 mars 2022
Pour IMAYE GRAPHICPour la CGT
Annexe :Cycles de travail
(*) Organisation syndicale représentative « (…) ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L.2122-9, au moins 50 % des suffrages exprimés (…) »
