AVENANT À L'ACCORD D'INTÉRESSEMENT AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE
IMERYS DIATOMITE SAINT-BAUZILE & RIOM
2025-2026-2027
Entre :
La société Imerys Diatomite St Bauzile & Riom dont le siège social est situé à 43 quai de Grenelle, 75015 Paris, représentée par ________________ agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Industrie,
d'une part,
et :
les organisations syndicales représentatives suivantes :
- L’organisation syndicale CGT, représentée par ________________, agissant en qualité de délégué syndical
- L’organisation CFE-CGC, représentée par _______________, agissant en qualité de délégué syndical
d'autre part,
Ensemble ci-après “ les parties”
Préambule
Compte-tenu de la fermeture du site de Rueil-Malmaison, les parties ont convenu une révision de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite Saint-Bauzile & Riom 2025-2026-2027, signé le 27 juin 2025.
A ce titre, les parties se sont entretenues le 16 juin 2026 afin d’engager une négociation portant sur :
la spécification de certains critères opérationnels pour les exercices 2026 et 2027 ;
le rattachement des salariés initialement affectés à l’établissement de Rueil-Malmaison pour l’exercice 2027.
Ainsi, compte-tenu de la nature de l’activité de fonctions support du site de Rueil Malmaison, la formule de calcul exclut à compter du 1er janvier 2026 le critère des remontées de comportements dangereux (B2) ainsi que les critères spécifiques au site (D1 et D2).
De même, compte-tenu de la fermeture du site de Rueil-Malmaison, les salariés initialement rattachés à ce site seront à compter du 1er janvier 2027 regroupés dans une unité de travail “hors-usine”.
Les parties rappellent et certifient que l’esprit des négociateurs est bien de conserver l’exigence d’un caractère aléatoire des indicateurs des objectifs et seuils de déclenchement associés à l'ensemble des critères économiques et opérationnels.
A la suite des négociations qui se sont tenues le mardi 16 Juin 2026, un accord a pu être trouvé. Ainsi, le présent avenant modifie l’accord d’intéressement comme suit :
Article 1er - Dispositions modificatives
1/ A compter du
1er janvier 2027, l’article 3.1 de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite 2025-2026-2027 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le mot « site » est remplacé par les mots « unité de travail ».
Aux alinéas 8 et 9, le mot « sites » est remplacé par les mots « unités de travail ».
À l’alinéa 10, les mots « du site de Rueil » sont remplacés par les mots « de l’unité de travail “hors-usine” ».
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Compte-tenu de la fermeture du site de Rueil-Malmaison, les salariés initialement rattachés à ce site seront à compter du 1er janvier 2027 regroupés dans une unité de travail “hors-usine”. Les sites de Riom-ès-Montagnes et Saint-Bauzile forment respectivement les unités de travail “Riom-ès-Montagnes” et “Saint-Bauzile ”. »
2/ A compter du
1er janvier 2026, l’article 3.2 de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite 2025-2026-2027 est modifié comme suit :
L’alinéa 19 est ainsi rédigé : « [10% MSB Diatomite x effectifs des bénéficiaires du site de Rueil-Malmaison / effectif des bénéficiaires de l’entité Diatomite] x [(0.25*A1) + (0.25*A2) + (0.25*B1) + (0.25*B3)] ».
3/ A compter du
1er janvier 2027, l’article 3.2 de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite 2025-2026-2027 est modifié comme suit :
À l’alinéa 5, les mots « du site » sont remplacés par les mots « de l’unité de travail ».
À l’alinéa 10, les mots « différents sites » sont remplacés par les mots « différentes unités de travail » et le mot « site » par les mots « unité de travail ».
Aux alinéas 14 et 16, les mots « le site » sont remplacés par les mots « l’unité de travail ».
Aux alinéas 15 et 17, les mots « du site » sont remplacés par les mots « de l’unité de travail ».
À l’alinéa 18, les mots « le site de Rueil Malmaison » sont remplacés par les mots « l’unité de travail “hors-usine” ».
L’alinéa 19 est ainsi rédigé : « [10% MSB Diatomite x effectifs des bénéficiaires de l’unité de travail “hors-usine” / effectif des bénéficiaires de l’entité Diatomite] x [(0.25*A1) + (0.25*A2) + (0.25*B1) + (0.25*B3)] ».
4/ A compter du
1er janvier 2027, l’article 3.4 de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite 2025-2026-2027 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le mot « site » est remplacé par les mots « unité de travail » (deux occurrences).
5/ A compter du
1er janvier 2026, l ’article 3.4.1.2 de l’accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise Imerys Diatomite 2025-2026-2027 est modifié comme suit :
Article3.4.1.2 Reporting des situations dangereuses (B2)
Une situation dangereuse peut prendre différentes formes et peut, ou non, être liée à la présence d’une personne et peut engendrer un presque accident. En fonction de la nature de la situation dangereuse, elle peut être classifiée en SPI (Incident Potentiellement Sérieux) de catégorie 1 ou 2. Seront classées en SPI Cat 2 les situations dangereuses n’ayant pas conduit à l’incident et en Cat 1, les situations ayant conduit à l’incident (Cf. illustration jointe). La remontée de ces situations peut se faire sous différentes formes en fonctions des services (à la discrétion des Chefs de Services) mais devront être intégrés à notre outils de reporting groupe ENABLON pour en assurer l a suite et la gestion des plans d’actions qui en découlent.
Année
Nombre de reporting
Score 2026 Nb de reporting supérieur ou égal à 2 par mois sur 11 mois pour 90% des salariés 100% 2027 Nb de reporting supérieur ou égal à 3 par mois sur 11 mois pour 95% des salariés 100%
Ce critère compte pour les sites / unités de travail de Riom-ès-Montagnes et Saint-Bauzile pour 20% du poids total des critères opérationnels soit 1% MSB
Il est entendu entre les parties qu’il sera procédé pour ce critère à une mesure des résultats par site / unité de travail afin d’intéresser les salariés à la performance réelle de leur site / unité de travail d’appartenance. 6/ A compter du
1er janvier 2027 :
Le titre de l’article 3.4.3 est ainsi rédigé : « Critères opérationnels des unités de travail de Riom-ès-Montagnes, de Saint-Bauzile et “hors-usine” ».
Le titre de l’article 3.4.3.1 est ainsi rédigé : « Critères opérationnels des unités de travail de Riom-ès-Montagnes et de Saint-Bauzile ».
7/ A compter du
1er janvier 2026, l’article 3.4.3.2 est supprimé.
Article 2 - Autres dispositions
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial du 27 juin 2025 non modifiées par le présent avenant reste inchangé et continue de produire ses pleins effets.
Article 3 - Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour 2 exercices (2026 et 2027). Il prend effet à compter du 1er janvier 2026.
L’avenant expirera en conséquence le 31 décembre 2027 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 4 - Communication De L’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 - Dépôt et publication
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D.3345-1 à D.3345-4 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à St Bauzile le 23 juin 2026 en 4 exemplaires originaux.
Pour la société Imerys Diatomite : Pour les organisations syndicales :
