Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique

15 accords de la société IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Le 03/07/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT-FO
• CGT-FO

Mise à jour : 2023-07-24

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/