IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78011283500068

• Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique (T06023005756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord Entreprise - Mise en place des Astreintes - Etablissement Blendecques (T06019001681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord Entreprise - Durée du Travail (T06019001680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'accord de branche des industries de carrières et de matériaux du 10 juillet 2008 (T06018000658)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord de Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06025062296)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06025061318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06023060243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les Salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06022005033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06019001239)
  Début : 26/04/2019 Fin : 26/04/2023
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur en 2023 (T06022005032)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (T06021003897)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (T06020002905)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (T06020001922)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation Imerys Mineraux France (T06019001625)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA

• Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (T06018000126)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA