Accord entre la Direction et les Organisations syndicales
relatif a l’organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu
Avenant n°2
Entre les soussignés,
la Société IMERYS PCC France, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 418 215 075 00023, dont le siège est situé à Salin de Giraud, représentée par d’une part,
et
les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail :
C.F.E.-C.G.C., représentée par
C.G.T., représentée par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le roulement dit « roulement 5 équipes », défini par l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu, en date du 17 avril 2014, est effectif depuis le 1er janvier 2015.
Un bilan du fonctionnement a mis en évidence des difficultés d’application concernant l’équipe de remplaçants. La Direction a rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés concernés afin d’envisager des solutions de substitution.
Le présent avenant a pour objet de préciser la solution retenue à l’unanimité par les salariés concernés. Il annule et remplace les dispositions de l’avenant Numéro 1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 13 Novembre 2017, pour les membres de l’équipe de remplaçants exclusivement.
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES
Cet avenant s’applique aux membres de l’équipe de remplaçants.
ARTICLE 2 - SITUATION ACTUELLE
Organisation des temps :
Temps de travail annualisé compris entre 1520h et 1589h / an suivant le taux de remplacement effectué
Horaires théoriques de jours (7h36/jour – 38h/semaine)
25 CP
18 RTT
TP, TR acquis selon le nombre de postes travaillés
1 ROP acquis (7,6h) pour 1 poste travaillé de nuit ou de week-end (8,25h)
Prime de poste forfaitisée à l’année
Prime de 10% au remplacement
ARTICLE 3 - SOLUTION RETENUE
Organisation des temps :
Passage à 1520h de travail/an quel que soit le taux de remplacement
Temps de travail quotidien 8h15
0 RTT
21 CP et 11 RJF
TP, TR, acquis selon nombre de postes travaillés
Prime de poste forfaitisée à l’année
Prime de remplacement différentiée suivant la pénibilité :
10% pour les M et A de semaine
15% pour les N de semaines
20% pour les M, A, et N de week-end (y compris la nuit du vendredi) et les remplacements sur jours fériés.
Un roulement de base sera mis en place au début de l’année avec des
repos compensateurs mobiles :
3 semaines à 4 jours travaillés
1 semaine à 5 jours travaillés
ARTICLE 4 - PRISE D’EFFET
La solution retenue présentée à l’article 3 annule et remplace la situation actuelle présentée à l’article 2. Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2019.
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ ET DÉPOT
Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Bouches du Rhône. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arles.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Salin-de-Giraud, le 18 Mars 2019
Pour la C.F.E.-C.G.C.,Pour la C.G.T.,Pour l’entreprise,
