La société IMERYS TALC LUZENAC FRANCE représentée par Madame AAT en sa qualité de Directrice d’Imerys Luzenac, ci-après dénommée l’Entreprise ou ITFR,
d'une part,
et,
La délégation syndicale CGT représentée par Monsieur PB,
La délégation syndicale CGT - FO représentée par Monsieur DB,
d'autre part,
PREAMBULE
Il est convenu entre les deux parties désignées ci-dessus, les modifications suivantes de l’article 4. 2 :
4.2 Formule de calcul et poids des critères opérationnels
Indicateur D = production usine en tonnes par heures travaillées
Tonnes usine = volume de produits finis multi processés + minerais expédiés + tonnes packaging sacs et big bags sur le périmètre usine
Heure travaillée = CDI, CDD, saisonniers et intérimaires périmètre usine
L’objectif annuel définit un seuil de déclenchement du critère, en-deçà duquel l’atteinte est fixée à 0%. L’objectif annuel définit également un maximum, pour lequel l’objectif est atteint à 100%. Le pourcentage d’atteinte de ce critère est proportionnel au taux atteint entre ces deux bornes.
Proportion mini/maxi
2023
2024
2025
Maxi = 100% si ≥ 5,35 5.20 Voir avenant annuel ou à défaut objectif 2024 Mini = 0% si <= 5,05 4.90 Voir avenant annuel ou à défaut objectif 2024
Les parties conviennent de se rencontrer au premier semestre de l’année 2025 afin de déterminer les objectifs à atteindre au titre de l’ exercice 2025.
Cet avenant devra être signé avant la fin de la première période de calcul, soit avant le 30 juin 2025.
A défaut d’avenant, les objectifs de l’année précédente sont reconduits par tacite reconduction.
Indicateur E = production carrière en tonnes par heures travaillées
Tonnes carrière = tonnages totaux de produits mouvementés (stérile de découverture, stériles de chantier, minerais)
Heure travaillée = CDI, CDD, saisonniers et intérimaires périmètre carrière
L’objectif annuel définit un seuil de déclenchement du critère, en-deçà duquel l’atteinte est fixée à 0%. L’objectif annuel définit également un maximum, pour lequel l’objectif est atteint à 100%. Le pourcentage d’atteinte de ce critère est proportionnel au taux atteint entre ces deux bornes.
Proportion mini/maxi
2023
2024
2025
Maxi = 100% si ≥ 29,9 29.9 Voir avenant annuel ou à défaut objectif 2024 Mini = 0% si <= 28,2 27.2 Voir avenant annuel ou à défaut objectif 2024
Les parties conviennent de se rencontrer au premier semestre de l’année 2025 afin de déterminer les objectifs à atteindre au titre de l’ exercice 2025. Cet avenant devra être signé avant la fin de la première période de calcul, soit avant le 30 juin 2025. A défaut d’avenant, les objectifs de l’année précédente sont reconduits par tacite reconduction.
Les autres articles restent inchangés.
Article 14 – DÉPÔT DE L'ACCORD
Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Il sera, dans le respect des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, déposé, via le site TéléAccords, auprès de la DREETS Unité Territoriale de l’Ariège.
Une copie du présent accord sera également déposée au greffe du Conseil de Prud'hommes de Foix.
La mention du présent accord figurera sur les emplacements réservés à cet effet et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès du service Ressources humaines.
Les mêmes dispositions sont prises en cas de modification du présent accord.
