IMERYS SA, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 008 151, dont le siège social est situé au 43, Quai de Grenelle – 75015 Paris, représentée par ...,
Et
¨
IMERYS SERVICES, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 320 750 730, dont le siège social est situé au 43, Quai de Grenelle – 75015 Paris, représentée par ...,
Et
¨
IMERTECH, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 434 296, dont le siège social est situé au 43, Quai de Grenelle – 75015 Paris, représentée par ...,
Sociétés composant l’Unité Économique et Sociale IMERYS,
d'une part
Et
¨ L’Organisation Syndicale représentative de L’UES Imerys :
CFDT - représentée par ..., agissant en qualité de
Déléguée Syndicale,
d'autre part.
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du Travail, la Direction et ..., Déléguée syndicale CFDT, se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les entités juridiques de l’UES Imerys.
Il a été établi, à la suite des réunions en date du 3 et du 10 janvier 2019, le présent accord salarial.
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’UES Imerys, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.
ARTICLE 2– REVUE ANNUELLE DES SALAIRES
Le budget d’augmentation annuelle est de 2,2%.
Pour les salariés cadres, ce budget est alloué à 100% en fonction de la performance. Les salariés cadres arrivés ou promus à partir du 1er juillet 2018 ne sont pas éligibles.
Pour les salariés non cadres, il est prévu une augmentation générale de 1,8% et un budget d’augmentation individuelle de 0,4% en fonction de la performance. Les salariés non cadres arrivés ou promus à partir du 1er juillet 2018 ne sont pas éligibles à l’augmentation individuelle. Les salariés arrivés après le 30 septembre 2018 ne sont pas éligibles à l’augmentation générale.
Les salariés cadres et non cadres qui sont en préavis de départ au moment de la revue des salaires ne sont pas éligibles à l’augmentation annuelle.
Les augmentations sont appliquées sur la paie du mois de mars 2019 et rétroactives au 1er janvier 2019.
En outre au mois d’août 2019, les parties s’engagent à discuter à nouveau des salaires des non cadres, en fonction notamment de l’inflation 2019, sans qu’aucun engagement ne puisse être pris à ce stade sur le sujet.
ARTICLE 3– POINTS DIVERS
La direction s’engage à étudier les modalités d’attribution et les montants associés pour les médailles du travail.
La direction s’engage à revoir les modalités d’attribution des jours de congés exceptionnels. Par exemple : Jour(s) de congé(s) pour soutien familial, ascendant..
ARTICLE 4– DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.
ARTICLE 6 - RÉVISION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 7 - DENONCIATION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD - PUBLICITE
La Direction procédera au dépôt du présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue du délai d’opposition.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
ARTICLE 9 – AFFICHAGE ET COMMUNICATION
L’accord fera également l’objet d’un affichage sur le panneau d’information réservé à cet effet.
Fait à Paris, le 10 janvier 2019, en 4 exemplaires originaux dont un pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, et un pour chaque signataire.
