IMERYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56200815100119

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T07524068176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T07522049630)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance “incapacité - invalidité - décès” (T07522049631)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Protocole d'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe IMERYS (T07521031253)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord autorisant le vote par voie électronique (T07519015581)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• ACCORD SALARIAL (T07519008408)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord de révision du Comité d'Entreprise Européen du Groupe Imerys (T07518005413)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord portant élargissement de l'UES Imerys (T07518002001)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l’unité économique et sociale Imerys SA - Imerys Services -Imertech (T07523057318)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IMERYS

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T07524072894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IMERYS

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523063099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023 (T07522048847)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Imerys SA Imerys Services Imertech (T07519015172)
  Début : 23/09/2019 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord relatif à la prorogation des mandats au Comité d'Entreprise Européen du Groupe Imerys (T07522043976)
  Début : 24/05/2022 Fin : 07/11/2022
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07521036141)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2022
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation (T07519015171)
  Début : 20/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMERYS

• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation (T07519015171)
  Début : 20/07/2019 Fin : 31/12/2020
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