Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES
Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap.
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
14 accords de la société IMMO MOUSQUETAIRES
Le 23/03/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Durée collective du temps de travail
- Travailleurs handicapés
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORD D’ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA 2018
PORTANT SUR
LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société IMMO Mousquetaires SA dont le siège social est situé 24 Rue Auguste Chabrière – 75015 PARIS, représentée par , ci-après dénommé l’entreprise,D’une part,
ET :
La Fédération CGT – FO représentée par et d’une délégation salariale composée par,D’autre part,
PREAMBULE :
Etant préalablement rappelé que les articles L.2242-5 à L.2242-14 du code du travail précisent les domaines sur lesquels portent la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), les partenaires sociaux de l’entreprise ont convenus, pour la NAO 2017, et après les réunions de négociation des 5 et 23 février 2018 les dispositions suivantes applicables à l’ensemble des collaborateurs d’Immo Mousquetaires.Rémunérations
Cette enveloppe sera égale à 1 % de la masse salariale définie ci-dessus.
L’augmentation sera répartie de façon entièrement individualisée pour chacun des salariés concernés présents au 1er janvier 2018. L’augmentation individuelle se fera sur proposition du responsable de service et après validation de la Direction.
Les catégories ci-dessous ne seront pas concernées par l’augmentation :
- Salarié recruté après le 30 juin 2017
- Salarié promu ayant bénéficié d’une augmentation de salaire sur le second semestre 2017 ou en 2018,
- Salarié dont l’exécution des fonctions en 2017 n’aura pas été jugée satisfaisante par le responsable hiérarchique. Le salarié dans cette situation fera l’objet d’un entretien individuel afin d’expliquer les raisons de cette absence d’augmentation.
Augmentation du versement destiné aux œuvres sociales
L’entreprise augmente le versement Œuvres Sociales
à 0.55% de la masse salariale 2018.
Cette disposition est mise en place rétroactivement au 1er janvier 2018.Modifications des horaires collectifs
Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET):
Ce CET permet de transférer certains jours de congés et RTT non pris, « en réserve » sur un compte personnel et de les utiliser dans des cas précis qui seront définis dans l’accord.
Autres dispositions
Durée – révision – dénonciation
Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues par la loi.
Publicité et dépôt de l’accord
Fait en cinq exemplaires, à Bondoufle le vendredi 23 mars 2018
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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