PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Au sein de la société IMOPTEL SAS, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 8 novembre 2022 avec le Délégué Syndical et la Direction de la société.
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés le 22 novembre 2022, le 13 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 avec l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.
Ont participé à ces séances de négociation :
IMOPTEL SAS
102 Avenue Jean Jaures – 94200 IVRY SUR SEINE représentée par
M. XXX , Président
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative au sein de la société :
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
représentée par
M. XXX, Délégué Syndical
d’autre part.
Lors de cette première réunion, la Direction de l’entreprise a présenté au Délégué Syndical CGT, les informations sur :
les effectifs
les salaires
les promotions et augmentations
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
la durée et l’organisation du temps de travail
l’évolution de l’emploi, avec en particulier l’emploi des travailleurs handicapés
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulé le 10 janvier 2023, la Direction et l’Organisation Syndicale CGT sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
La Direction propose une augmentation moyenne individuelle de 5,5 %.
La Direction est d’accord avec la proposition de l’organisation syndicale de passer le budget des œuvres sociales de 0,7% à 1,1% de la masse salariale.
La Direction est également favorable pour augmenter les Tickets Restaurant à 9,20 € soit une augmentation de 0,6 € par ticket dont 0,36 € pris en charge par l’employeur.
La direction propose de prendre en charge la quasi-totalité de l’augmentation de la mutuelle en passant le part employeur à 59 % du montant de la cotisation contre 54 % aujourd’hui. L’augmentation pour les collaborateurs sera limitée à 0,31 € par mois sur les 15,76 € d’augmentation mensuel annoncé par la mutuelle, le reste étant pris en charge par l’employeur.
La Direction précise que d’importants efforts ont décidé d’être fait cette année en raison de la situation économique et en particulier pour palier à l’inflation importante.
L’organisation syndicale CGT reconnait les efforts faits dans la négociation et donne son accord sur les propositions de la Direction.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.
