Accord d'entreprise IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY

un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017

Société IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY

Le 09/11/2017

• Autre, précisez
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT

NEGOCIATION ANNUELLE 2017

Procès verbal d’accord,

Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la société représentée par Mr XXXX XXXXX, Président Directeur Général et Président du Comité d’Entreprise,

Et la délégation syndicale suivante :

Mr XXXX XXXXX, délégué syndical FILPAC CGT, assisté de Mr XXXX XXXXX,

Article 1er : Etat des propositions,

Les parties se sont rencontrées les 9 août, 18 octobre et 8 novembre 2017.

L’organisation syndicale CGT a fait les demandes suivantes :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros versée en 2018 et répartie mensuellement

Après discussion et échange, la Direction propose :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros (47x150 euros) versée en 2018 et répartie mensuellement

Article 2 : publicité

Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail à la Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Montreuil-sur-Mer, le 9 novembre 2017

XXXX XXXXXXXXX XXXXX

Président Directeur GénéralDélégué syndical FILPAC CGT

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