Accord d'entreprise IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY
Le 09/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Procès verbal d’accord,
Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la société représentée par Mr XXXX XXXXX, Président Directeur Général et Président du Comité d’Entreprise,Et la délégation syndicale suivante :
Mr XXXX XXXXX, délégué syndical FILPAC CGT, assisté de Mr XXXX XXXXX,
Article 1er : Etat des propositions,
Les parties se sont rencontrées les 9 août, 18 octobre et 8 novembre 2017.
L’organisation syndicale CGT a fait les demandes suivantes :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros versée en 2018 et répartie mensuellement
Après discussion et échange, la Direction propose :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros (47x150 euros) versée en 2018 et répartie mensuellement
Article 2 : publicité
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail à la Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes de Boulogne.Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 9 novembre 2017
XXXX XXXXXXXXX XXXXX
Président Directeur GénéralDélégué syndical FILPAC CGT
centerMise à jour : 2018-03-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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