EXTENSION DU PERIMETRE DE l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SADEC
Entre les soussignés :
Unité Economique et Sociale SADEC
Composée des sociétés Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Président de SADEC. d’une part,
et Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CFDT d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Un accord d’entreprise a été signé en date du 16 avril 2008, reconnaissant et définissant une Unité Economique et Sociale entre les sociétés XX, XX, XX, XX, XX, XX et XX. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 26 novembre 2012 pour étendre l’U.E.S. à la société XX. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 25 novembre 2014 pour étendre l’U.E.S. à la société XX. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2015 pour étendre l’U.E.S. aux sociétés XX. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 16 février 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société XX. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société XX. A ce jour les sociétés XX, XX, XX, XX, XX, XX et XX n’existent plus.
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Dans les conditions de l’accord d’entreprise signé en date du 16 avril 2008, il est convenu entre le syndicat soussigné et la direction de l’U.E.S. SADEC
d’étendre au 1er novembre 2020, le périmètre de notre Unité Economique et Sociale à la société ci-dessous :
FECRA-AEGIS
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 16/04/2008 s’appliquent donc à la société FECRA-AEGIS au 1er novembre 2020.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU PERIMETRE APRES MODIFICATIONS :
A partir du 1er Novembre 2020, l’UES est donc composée des sociétés XX, XX, XX, XX, XX, IMPULSION et FECRA-AEGIS (coordonnées en annexe).
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et au remis greffe du Conseil des Prud’hommes du siège.
Une information a été faite au Comité Social et Economique et sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés. Son texte sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.
Fait à Troyes le 18 décembre 2020 Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale :
Entre les soussignés :
