EXTENSION DU PERIMETRE DE l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SADEC
Projet - Pour discussion Projet - Pour discussionEntre les soussignés :
Unité Economique et Sociale SADEC,
Composée des sociétés, SADEC, CIAGEC, AKELYS, ECODIA, IMPULSION, Cabinet d’Audit COLSON, , Cabinet Denis SCHRYVE, Représentée par Monsieur , Agissant en qualité de Président de l’UES SADEC, d’une part,
et Monsieur xx, agissant en qualité de délégué syndical CFDT d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Un accord d’entreprise a été signé en date du 16 avril 2008, reconnaissant et définissant une Unité Economique et Sociale entre les sociétés SADEC, CIAGEC, SAPEC, FINEC, AKELYS, AKELYS CONSEILS et PLURIEL EXPERTS. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 26 novembre 2012 pour étendre l’U.E.S. à la société AVENIR EXPERTISES. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 25 novembre 2014 pour étendre l’U.E.S. à la société BMG-AEC. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2015 pour étendre l’U.E.S. aux sociétés AECD et ECODIA. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 16 février 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société IMPULSION. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 2 novembre 2017 pour étendre l’U.E.S. à la société EXACOM. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 18 décembre 2020 pour étendre l’U.E.S. à la société FECRA-AEGIS. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 20 novembre 2021 pour étendre l’U.E.S. à la société AUDECCO. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 08 novembre 2022 pour étendre l’U.E.S. aux Cabinet d’Audit COLSON et Cabinet Arnaud COLSON. Un avenant à l’accord d’entreprise U.E.S. SADEC a été signé en date du 06 novembre 2023 pour étendre l’U.E.S. au Cabinet Denis SCHRYVE. A ce jour les sociétés SAPEC, AKELYS CONSEILS, PLURIEL EXPERTS, AVENIR EXPERTISES, FINEC, BMG-AEC, EXACOM, FECRA-AEGIS, AECD, AUDECCO, Cabinet Arnaud COLSON n’existent plus.
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Dans les conditions de l’accord d’entreprise signé en date du 16 avril 2008, il est convenu entre le syndicat soussigné et la direction de l’U.E.S. SADEC d’étendre au 1er novembre 2024, le périmètre de notre Unité Economique et Sociale à la société dénommée ci-dessous :
CORGECO
995 Avenue de l’Europe
71200 LE CREUSOT
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 16/04/2008 s’appliquent donc à la société CORGECO au 1er novembre 2024.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU PERIMETRE APRES MODIFICATIONS :
A partir du 1er Novembre 2024, l’ U.E.S SADEC est donc composée des sociétés SADEC, CIAGEC, AKELYS, ECODIA, IMPULSION, Cabinet d’Audit COLSON, Cabinet Denis SCHRYVE et CORGECO (coordonnées en annexe).
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de l’U.E.S.
Une information a été faite au Comité Social et Economique et sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés. Son texte sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.
Fait à Troyes le 11 octobre 2024 Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale : XXXX
