ENTRE : La société Wellman Neufchâteau Recyclage, dont le siège est au 100 chemin de Gréty Rebeuville (88300), immatriculée au RCS d’Epinal sous le n° B 378 881 304, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Usine,
ci-après désignée « la société » d'une part,
ET : Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise CGT et FO, représentées respectivement par leur délégué syndical :
xxx (FO), xxx (CGT). d'autre part,
Préambule Depuis 2018, des discussions ont été engagées entre le groupe Indorama Ventures et les organisations syndicales afin d’améliorer les conditions de rémunération des salariés.
A la demande des salariés, et dans un souci de renforcer leur pouvoir d’achat, d’améliorer l’attractivité de l’entreprise et de favoriser la fidélisation des collaborateurs, les parties signataires ont souhaité formaliser un accord instaurant le versement d’un 13ème mois.
Cet accord s’inscrit dans une démarche globale visant à reconnaître l’engagement des salariés et à consolider la politique sociale de l’entreprise.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de l'accord
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités de mise en place du 13ème mois au sein de l’entreprise.
Article 2 – Modalités de mise en place
Le 13ème mois sera mis en place progressivement sur une période de deux ans :
En 2025, il sera versé à hauteur de 50% du salaire brut mensuel et sera payé en une seule fois sur la paie du mois d'août.
À compter de 2026, le 13ème mois sera versé à 100% du salaire brut mensuel et distribué en trois mensualités :
Avril : 1/3 du 13ème mois,
Août : 1/3 du 13ème mois,
Novembre : 1/3 du 13ème mois.
Article 3 - Conditions d'attribution
L'attribution du 13ème mois sera soumise à un prorata du temps de présence effectif du salarié sur l'année civile. Ainsi :
Les salariés présents toute l'année percevront l'intégralité du 13ème mois.
Les salariés entrés ou sortis en cours d'année percevront une somme calculée au prorata du temps travaillé.
Les absences non rémunérées (congés sans solde, absences injustifiées, etc.) donneront lieu à une réduction proportionnelle du montant du 13ème mois.
Le 13ᵉ mois sera versé à l’ensemble des salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, selon un montant calculé au prorata de leur durée de travail contractuelle et de leur temps de présence effectif sur l’année civile à l’exception l’accident de travail, la maladie professionnelle, les congés maternité et paternité.
Article 4 – Bénéficiaires
Le 13ème mois s'applique, sous réserve d'une entrée minimale de 3 mois dans l’entreprise avant le 1er jour du mois de versement aux salariés :
En contrat à durée indéterminée (CDI),
En contrat à durée déterminée (CDD),
Aux alternants sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les intérimaires ne sont pas éligibles à cette prime. La relation contractuelle les liant à leur agence d’intérim et non directement à l’entreprise utilisatrice.
Article 5 – Durée de l’application et reconduction de l'accord
Le présent accord s’applique à compter de l’année 2025 et pour une durée indéterminée. L’accord est reconduit tacitement chaque année, sauf dénonciation par l'une des parties signataires dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Il pourra être réévalué et adapté en fonction des besoins de l'entreprise et des salariés.
Article 6 – Diffusion et dépôt de l'accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Conformément au code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Rebeuville, en 3 exemplaires originaux, le 17/07/2025.
Pour l’entreprise xxxx, en qualité de Directeur d’Usine
