RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ENTRE :
La société Industrie Papetière Charentaise, dont le siège est situé 11 impasse du Mas Prolongée, 16 710 Saint Yrieix sur Charente, Immatriculée au R.C.S d’Angoulême sous le numéro 327 956 199, Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
D’une part,
ET,
Les Organisations Syndicales présentes à la négociation représentées par :
-Pour la CGT,
D’autre part,
Préambule
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre le Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont déroulées les 13 mai, 27 mai et 25 juin 2019. Au terme de ces réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions exposées ci-après.
Article 1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société I.P.C.
Article 2. Augmentation de salaire
Il a été convenu une augmentation de salaire deXXXXXXXXXXXXXXX. :
Article 3. Prime d’efficience
Le montant maximum de la prime d’efficience sera augmenté de XXX€ pour atteindre XXX€. Le nouveau mode de calcul de la prime d’efficacité présentée le 19 juillet 2019 reste à valider en CSE sans effet rétroactif.
Article 4.Durée et date d’effet
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée des seules NAO 2019.
Article 5.Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour notification/remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Il est expressément convenu entre les parties que la version publiée sur le portail Internet des accords d’entreprise en accès libre ne comportera pas les informations confidentielles suivantes car leur communication peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise : taux d’augmentation, et dates d’application. Pour des raisons de non-discrimination, le nom des signataires sera également rendu confidentiel.
Fait à Saint Yrieix sur Charente, le 25 juin 2019.
XXXXXXXXX XXXXXXXXX Directeur Général Bong Délégué Syndical CGT
