ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025
Entre :
La société
INEO ENERGY & SYSTEMS, société de l’UES ENGIE Ineo, au capital de 1 400 000 EUROS, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 419 173 364, dont le siège social est situé 23 rue Général Valérie André – 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par
D'une part
Et
L’organisation syndicale FO EQUANS, représentée par son délégué syndical, M
;
L'organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndicale, M
;
D'autre part
Etant précisé que les organisations syndicales signataires du présent accord satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.
PREAMBULE3
CHAMP D’APPLICATION
3
DUREE3
REMUNERATION4
Salaires4
Promotions4
Salaire minimum UES INEO4
Minima conventionnel4
Calendrier5
Epargne Salariale5
Primes6
POLITIQUE SOCIALE6
Plan de mobilité durable6
Verdissement de la flotte7
Abonnement transport public7
Indemnité kilométrique vélo7
Aide à l’acquisition d’un vélo électrique8
Co-voiturage8
Engagements sociaux et sociétaux9
Journée solidaire Fondation EQUANS9
Programme EQUILIBRE9
Dispositif Alternance10
Dispositifs existants10
Dispositifs tuteurs10
Titres Restaurant11
Avantages collaborateurs EQUANS France11
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL12
Journée de solidarité12
Jours de RTT Employeur 202512
Autorisation d’absence pour enfant malade12
DEPOT13
ANNEXES14
PREAMBULE Conformément aux engagements pris lors des Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES INEO, l’ensemble des dispositions en matière de budget 2025 et de politique sociale prévu par l’accord NAO UES INEO du 07 janvier 2025 est applicable au périmètre social de l’entité INEO ENERGY & SYSTEMS. Il est précisé que ces éléments ne relèvent pas de la présente négociation locale et ne peuvent, par conséquent, être modifiés. Lors de la première réunion, la Direction a remis aux Organisations syndicales et commenté, conformément principes arrêtés chaque année, les informations portant sur les effectifs, l’organisation du travail et la rémunération. Il a également été précisé que sur le plan macro-économique, malgré un contexte global dégradé, l’inflation a très sensiblement ralenti et les taux d'intérêt baissent progressivement. A fin août 2024, l’inflation est de 1,8 % sur 12 mois glissants et chute pour atteindre 1,3 % à fin novembre 2024. Dans ce contexte, le marché de la construction observe une contraction sensible tout en laissant au secteur des énergies et services une dynamique d’investissement public et privé nécessaire à l’accompagnement de la transition énergétique. Ainsi, malgré ce contexte impactant nos marchés et appelant à la prudence, le secteur se montre résilient, notamment grâce aux activités de services au sein d’EQUANS et du Groupe Bouygues. Ces dernières permettent en effet de poursuivre le développement de nos compétences en France et à l’international mais également de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de nos clients sur les six axes de développement suivants : l’usage dans le bâtiment, la transformation du mix énergétique, la décarbonation, les services de petites prestations, les nouveaux marchés de la sureté et la cybersécurité.
Après avoir reçu et étudié les plateformes des deux Organisations Syndicales Représentatives figurant en annexe, le présent accord de Négociations Annuelles Obligatoires qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également de la cohérence avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats d’INEO ENERGY & SYSTEMS, est conclu. A l’issue des réunions qui se sont tenues les 2 décembre 2024 et 21 janvier 2025, les Parties ont arrêté les principes et mesures transcrites ci-après :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’INEO ENERGY & SYSTEMS présent à la date d’effet des mesures.
DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
REMUNERATION
Salaires
Compte tenu du contexte économique et des enjeux de fidélisation,
le budget de revalorisation salariale de chaque société de l’UES Ineo sera de 3 %, constitué comme suit :
Un budget d’augmentation collective de 2,33% exceptionnel en vue de la mise en place de la dernière quotité de 13ème mois en application de l’accord relatif aux modalités de mise en place progressive d’un 13ème mois au sein de l’UES INEO du 10 novembre 2023 (versement à compter de la paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2025).
Un budget d’augmentations individuelles de 0,5 % de la masse des salaires mensuels bruts de base de l’effectif permanent (présents du 01/01/2024 au 31/12/2024) consacré aux mesures individuelles du 1er janvier 2025 (hors changement de CSP). Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, il est acté pour 2025, en cas de bénéfice d’une augmentation individuelle, d’un versement sur la paie de mars avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 de manière exceptionnelle. Dans ce cadre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Un budget de 0,17 % consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2025. Il est précisé que l’enveloppe de fidélisation propre aux promotions et au traitement de populations ciblées pourra être utilisée tout au long de l’année sans effet rétroactif. Ce budget fera l’objet d’un suivi spécifique.
Promotions
Concernant les promotions, il est précisé que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :
Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et
justifiant une revalorisation salariale.
Ainsi, seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers cadre) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Salaire minimum UES INEO
Soucieux de répondre aux revendications formulées dans les plateformes syndicales, la Direction décide de
revaloriser le « minima UES Ineo ». Ainsi, à compter du 01/01/2025, aucun salaire mensuel brut de base pour un horaire à temps complet ne sera inférieur à 1 900 €. Il est rappelé que les régularisations afférentes interviendront concomitamment aux révisions salariales sur la paie du mois de mars.
Minima conventionnels
Pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, la Direction précise que, de façon exceptionnelle, les
minima connus à mars 2025 doivent être respectés et ne sont pas compris, le cas échéant, dans l’enveloppe d’Augmentation Individuelle 2025 précitée.
Calendrier
Pour l’ensemble des collaborateurs :
Le versement de la dernière quotité de 13ème mois représentant 2,33 % de la Masse Salariale sera effectué
à compter de la paie du mois de mars par mensualité avec rattrapage des mensualités dues au titre des mois de janvier et février 2025 ;
les augmentations individuelles interviendront
au 31/03/2025 avec effet rétroactif au 01/01/2025. Elles n’auront pas vocation à impacter le calcul des heures supplémentaires versées le cas échéant entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025.
Par ailleurs, toute autre mesure décidée en cours d’année (notamment les promotions) sera appliquée au 1er jour du mois au cours duquel la décision sera prise.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié. Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa campagne d’augmentation qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025. Un courrier sera à leur disposition mi-mars qu’ils remettront à leurs collaborateurs. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques. Compte-tenu du contexte mondial incertain rappelé dans le préambule et de ses effets potentiels sur la situation économique, les parties conviennent d'ores et déjà de se réunir en cas de hausse significative de l’inflation avant la fin du 2ème trimestre 2025 afin d'échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la campagne de rémunération de mars, inflation et perspectives économiques du Groupe).
Epargne salariale
La Direction s’engage à effectuer un effort supplémentaire en matière d’épargne salariale contribuant à la rémunération globale des salariés.
Ainsi il est convenu d’augmenter l’abondement des versements volontaires des salariés sur
le FCPE PEE Bouygues Activités Services.
A compter du 1er janvier 2025 et sous réserve d’un résultat opérationnel courant (ROCA) des activités 2024 supérieur à 3 % (périmètre EQUANS Groupe), l’abondement est porté à 840 € maximum par salarié et par an.
Cette mesure concerne les seuls versements suivants :
des versements volontaires du salarié affectés sur le FCPE PEE Bouygues Activités Services ;
des sommes attribuées au salarié au titre de l’intéressement affectées sur décision
expresse du Participant sur le FCPE PEE Bouygues Activités Services ;
les droits issus d’un compte épargne-temps affectés sur le FCPE PEE Bouygues Activités Services si l’accord CET le prévoit.
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025. Dans le cadre de la procédure brevets applicables au sein des entités d’EQUANS et afin de soutenir la stratégie de brevetabilité d’une invention de collaborateurs d’EQUANS, la Direction rappelle, dans le cadre du présent accord, que les inventeurs percevront une rémunération forfaitaire versée par l’entité de rattachement du ou des inventeur(s), selon les montants détaillés ci-dessous :
Les modalités d’attribution de cette prime sont détaillées dans la procédure brevets en annexe de ce document.
POLITIQUE SOCIALE
Plan de mobilité durable
Face aux enjeux climatiques mondiaux, et conscient de sa responsabilité en la matière, EQUANS France a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants :
en matière de climat et d’énergie :
réduire les émissions sur les opérations et implantations d’EQUANS France en optimisant les consommations d’énergie et en instaurant une culture de moins de km pour tous ;
proposer des produits à impact bas carbone en partenariat avec les fournisseurs et sous- traitants afin de réduire de 30% les émissions indirectes.
en matière d’économie circulaire :
préserver les ressources naturelles en limitant les gaspillages par le réemploi et en
favorisant l’utilisation de matières recyclées ;
réduire, réemployer et recycler les déchets.
en matière de biodiversité :
protéger les habitats pour la faune et la flore ;
réintroduire des prescripteurs dans les opérations de Bouygues Energies & Services.
en matière de parties prenantes :
accompagner les clients dans leur transformation énergétique et environnementale ainsi que dans leur démarche de certification ;
lutter contre le changement climatique à travers la décarbonation des solutions ;
partager les standards environnementaux avec les partenaires.
Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, les entités d’EQUANS France entendent participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces. Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du plan mobilité durable suivant.
Verdissement de la flotte
Depuis 2022, EQUANS France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90 % de véhicules verts dans les commandes en 2030. En complément, la Direction s'engage à poursuivre le déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent. Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites EQUANS équipés de bornes de recharge, les recharges à titre personnel à un tarif préférentiel.
Prise en charge de l’abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement de 95 % de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service. Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite des règles et des plafonds fixés par l’URSSAF.
Indemnités kilométriques Vélo
Afin de continuer à accompagner l’évolution des comportements des salariés (pratique régulière d’une activité physique, démarche écocitoyenne) et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail, la Direction instaure le versement d’une « indemnité kilométrique vélo ».
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 € nets par mois.
Les conditions d’octroi sont précisées en annexe (attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo pour le trajet domicile / travail) et les bénéficiaires devront s’engager au respect des règles de sécurité, formalisé par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste. La Direction rappelle par ailleurs qu’au-delà delà des règles de conduite obligatoires sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit,
les salariés doivent respecter les 7 règles d’équipements OBLIGATOIRES (Casque homologué, Gants, Gilet HV, Eclairage Arrière, Eclairage à l’avant, Protège Sac A dos HV, Bandeau cheville / épaule).
Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de participer à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Ainsi, les salariés ne bénéficiant pas d’une autre prise en charge de leur transport (véhicule d’entreprise, indemnités de déplacement,…) pourront bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et ce, dans la limite de
400 € par collaborateur.
Les salariés bénéficiant du versement d’Indemnités Kilométriques vélo ou d’un remboursement de titre de transport public pourront bénéficier de ce dispositif dans la limite du plafond annuel global de 400 €. Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve de justifier de l’achat au nom du collaborateur, de fournir une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et de se conformer aux règles de sécurité formalisées en 2025 par la signature de la Charte de bonne conduite du cycliste. Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé qu’il est formellement interdit d’utiliser des 2-3 roues motorisés lors des déplacements professionnels (y compris les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance est supérieure à 250w ou dont la vitesse est supérieure à 25 km/h assimilés par le code de la route à une moto). La Direction rappelle, par ailleurs, qu’au-delà des règles de conduite obligatoires sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit, les salariés doivent respecter les 7 règles d’équipements OBLIGATOIRES (Casque homologué, Gants, Gilet HV, Eclairage Arrière, Eclairage à l’avant, Protège Sac A dos HV, Bandeau cheville / épaule).
Co-voiturage : KAROS
Afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la Direction rappelle la mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination de l’ensemble des collaborateurs d’EQUANS France. Grâce au partenariat avec l'application de covoiturage Karos, les collaborateurs bénéficient, pour les trajets domicile-travail et selon certaines conditions de :
0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage
une assistance retours.
Il est précisé que cette expérimentation de partenariat est mise en place jusqu’à juillet 2025 et qu’il est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge d’un abonnement à un transport en commun. L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet EQUANS France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX DE MOBILITE DURABLE
Journée solidaire Fondation EQUANS
La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétences est mis en place depuis 2024 au périmètre d’EQUANS. Les collaborateurs peuvent s’impliquer en tant que bénévoles sur un projet financé par la Fondation EQUANS et bénéficier de 50% du temps de la mission en mécénat, dans la limite de cinq jours (ainsi, 50% du temps de la mission est décompté en bénévolat sur le temps de repos du collaborateur (congés, RTT…) et 50% du temps de la mission est décompté en absence autorisée payée). Tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat. Ce projet poursuit un objectif de lutte contre la précarité et vise à :
Déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux
d’amélioration, audits énergétiques…) ;
Soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de
l'énergie et des services. En parallèle de ce dispositif, la Direction a acté l’expérimentation pour une durée d’un an de l’octroi d’une journée visant à favoriser l’engagement solidaire. Les parties conviennent que cette journée réalisée sur le temps de travail est accordée en « abondement » d’une journée associative effectuée sur le temps personnel. Ces deux jours sont mis à profit d’une association identifiée par la Fondation EQUANS dans le cadre de l’accompagnement de personnes éloignées de la formation.
Programme EQUILIBRE
« La Qualité de Vie au Travail de nos collaborateurs fait partie de nos priorités, c’est pourquoi le Comité de Direction EQUANS France a décidé la mise en place du programme EQUILIBRE » comme le souligne notre Président. Le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail. Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
Formation à la prévention des Risques Psycho sociaux : « Prendre soin : QVT
». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
Mise à disposition d’une boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite (0 805 03 13 68). Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant. Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
Ce dispositif sera rappelé au CSE avant la fin du premier semestre 2025
ALTERNANCE
EQUANS France accueille actuellement plus de 2500 alternants (issus majoritairement de Bac Pro, d’IUT, BTS, d’université et d’écoles d’ingénieurs et de management, Titres professionnels), pour une durée allant de 1 à 3 ans.
Rappel des dispositifs Alternants existants
L’offre Ornikar s'adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur EQUANS France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet.
PRO BTP propose des dispositifs à destination des apprentis du BTP disponiblessurlesiteinternet : https://www.probtp.com/part/apprenti/documentation-alternance.html permettant notamment de bénéficier d’allocations pour l’achat du 1er véhicule, pour le permis B…
Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer. Action Logement propose une plateforme spécifique pour les alternants en se connectant sur le site internet : alternant.actionlogement.fr.
Dispositifs Tuteurs
Il est souligné qu’il est vivement recommandé que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat. Ces formations ont vocation à permettre aux tuteurs/maître d’apprentissage :
d’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la
sécurité ;
d’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des
alternants ;
d’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
de faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs.
Ainsi, dans une logique de convergence des dispositifs sociaux EQUANS France et considérant que la réussite du parcours d'un alternant passe par un fort investissement de son tuteur, la prime de tutorat actuelle EQUANS France est maintenue à hauteur de 300 € bruts/ an dans la limite de 2 alternants quel que soit leur niveau de formation.
Afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient également en 2025 d'une prime d’un montant de 200 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.
Revalorisation des Titres restaurant
En 2025
, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre la valeur faciale de 12 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 7,20 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Repas de Noël au RIE : Dans l’éventualité où le service de restauration proposerait « un repas de Noël » pour les salariés, la Direction s’engage pour l’année 2025 à participer aux frais et d’offrir le coût du repas aux salariés.
Avantages collaborateurs EQUANS France
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe EQUANS France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de tarifs avantageux sur des produits ou prestations. Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet EQUANS France en suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Journée de solidarité
Conformément aux Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES INEO, la date retenue pour la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte 9 juin 2025. Il est précisé que cette journée ne sera pas travaillée (chômée) et qu’une journée sera déduite du contingent annuel des jours de RTT attribués aux salariés parmi ceux fixés à l’initiative de l’employeur. Au cas où certains salariés seraient amenés pour des motifs de service ou d’organisation à travailler ce jour, un droit à récupération leur sera le cas échéant ouvert.
Jours de Reduction du Temps de Travail employeur 2025
Pour rappel, les JRTT dont la prise est laissée à l’initiative du salarié doivent être soldés au 31 décembre 2025 ou être crédités au CET avant cette date dans le cadre de la campagne CET dédiée. Conformément à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 21 octobre 2005, la Direction peut fixer jusqu’à 3 JRTT par an. Ainsi, et en complément du RTT employeur fixé le 9 juin (journée de solidarité), les JRTT Employeur seront :
Vendredi 2 mai 2025
Vendredi 30 mai 2025
Il est entendu que pour les ETAM, un ½ RTT employeur sera décompté pour chacun des vendredis cités ci-dessus.
Enfin, et pour favoriser une reprise collective du travail de l’ensemble des collaborateurs en 2026 et optimiser les moyens d’exploitation des sites, par principe, le 1er jour travaillé 2026 sera le lundi 5 janvier 2026 au matin. Ainsi, le vendredi 2 janvier 2026 est défini comme un JRTT fixé à l’initiative de l’employeur sur le contingent 2026.
Autorisation d’absence pour enfant malade
Afin de mieux concilier l’articulation entre l’activité professionnelle et les obligations familiales, le dispositif d’autorisation d’absence pour enfant malade peut-être mobilisé à concurrence de 4 demi- journées d’absence par année. Cette absence est rémunérée à 100% et considérée comme du travail effectif pour l’acquisition des congés. Il est rappelé que le salarié concerné est tenu d’avertir son responsable hiérarchique de la prise de ce congé dans les délais les plus brefs et de présenter un justificatif médical dès son retour. Compte-tenu de la difficulté à obtenir des rdv chez certains médecins, la Direction accepte qu’un justificatif médical ne soit pas systématiquement présenté. En cas d’abus, la Direction se réserve le droit de revenir à l’obligation de présenter un justificatif médical, faute de quoi, l’absence devra être régularisée par la pose d’un congé ou d’un RTT.
DEPOT
Le présent accord sera adressé au plus tard à la date du 14 mars 2025 sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles. Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Enfin, la Direction de la société notifiera, sans délai, par courriel, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives de la société. Un exemplaire papier sera également remis à chaque organisation syndicale contre récépissé de remise ainsi qu’au secrétaire du CSE-e. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
******* Fait en 5 exemplaires à Vélizy-Villacoublay, le 27 février 2025.
Président
Pour l'organisation syndicale C.G.T.,
Déléguée Syndicale
Pour l'organisation syndicale F.O. EQUANS,
Délégué Syndical
ANNEXE 1
Revendications syndicales CGT
au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2025
ANNEXE 2
Revendications syndicales FO
au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2025
ANNEXE 3 Minimas TP
Accord relatif aux thèmes de la NAO pour l’exercice 2025Page 28/30 Accord relatif aux thèmes de la NAO pour l’exercice 2025Page 28/30
Attestation sur l’honneur
-
Aide à l’acquisition d’un vélo électrique
Attestation sur l’honneur
-
Aide à l’acquisition d’un vélo électrique
Je soussigné(e),, atteste sur l'honneur utiliser de manière régulière mon vélo électrique personnel pour me rendre sur mon lieu de travail.
Je joins à ma demande une facture d'achat d'un vélo à assistance électrique établie à mon nom et datée de 2025.
Je m'engage à respecter strictement le code de la route, à porter les équipements de sécurité obligatoires (casque, gilet rétroréfléchissant notamment) et à utiliser les pistes cyclables lorsqu'elles existent pour mes trajets domicile / travail.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à le
Date et signature du Salarié : Date et signature du Salarié :
Copie : manager du salarié Nom et prénom du RRH : Date et signature : Nom et prénom du Salarié : Date et signature : Copie : manager du salarié Nom et prénom du RRH : Date et signature : Nom et prénom du Salarié : Date et signature :
Formulaire de demande de participation financière
à l’acquisition d’un vélo électrique
Formulaire de demande de participation financière
à l’acquisition d’un vélo électrique
Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, INEO ENERGY & SYSTEMS entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces.
Cet engagement se traduit notamment par la mise en place d’une participation financière, applicable durant toute l'année 2025,
en vue de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique dans le but de l’utiliser pour effectuer les trajets domicile / travail.
Cette participation, d’un montant maximum de 400 €, s’inscrit dans le cadre du Forfait Mobilités Durables comprenant l’ensemble des dispositifs de prises en charge des frais de mobilités (IK vélo, abonnement transport en commun).
Pour bénéficier de cette participation financière vous devez fournir :
une facture d'achat d'un vélo à assistance électrique à votre nom (datée de 2025)
une attestation sur l'honneur que vous utiliserez régulièrement le vélo électrique pour vos trajets domicile / travail et que vous vous engagez à respecter les règles de sécurité (port du casque et des équipements rétroréfléchissants notamment) lors de ces trajets.
Nom et prénom du salarié :Matricule :
Date d’achat :Montant de l’achat :
Montant de la participation financière : (renseigné par le RRH ; dans la limite de 400 €)
Une fois la validation obtenue de la DRH, le salarié doit réaliser, sous Mobilexpense, une note de frais spécifique en utilisant la catégorie « Subvention Divers » et joindre la demande de remboursement dûment signée ainsi que la facture. Cette demande de prise en charge est validée par le manager.
Salaires
Promotions
Salaire minimum UES INEO
Minima conventionnels
Calendrier
Epargne salariale
Primes
Plan de mobilité durable
ENGAGEMENTS SOCIAUX ET SOCIETAUX DE MOBILITE DURABLE
ALTERNANCE
Revalorisation des Titres restaurant
Avantages collaborateurs EQUANS France
Journée de solidarité
Jours de Reduction du Temps de Travail employeur 2025
Autorisation d’absence pour enfant malade
