ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ, Gérant, représentant INEO RHONE-ALPES AUVERGNE SNC dont le siège social est situé 30 rue de la Poudrette 69627 Villeurbanne cedex, inscrite au RC de Lyon sous le numéro 409 899 127
Ci-après désigné « INEO RHONE-ALPES AUVERGNE » ou « la Direction » ou « l’Entreprise » ;
Et :
La CFE CGC, représentée par ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ et ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ, La CGT, représentée par ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ et ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ, La CFTC, représentée par ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ, ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ et ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ, La CFDT, représentée par ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ et ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ.
Ci-après désignées « les organisations syndicales » ;
Pour les besoins de la présente, INEO RHONE-ALPES AUVERGNE et les organisations syndicales seront ci-après dénommées collectivement « les parties ».
PREAMBULE
Il est apparu nécessaire aux parties de revoir l’accord relatif à l’entretien des vêtements de travail conclu au sein de la société INEO RHONE-ALPES AUVERGNE le 19/07/10. Cet accord avait pour objet de définir les modalités de distribution et d’entretien des vêtements de travail. Plusieurs réunions de négociations ont eu lieu avec les organisations syndicales afin de mettre en place un système de points prévoyant l’attribution de vêtements dits « de confort », en complément de la dotation de vêtements de protection et de revoir également la distribution et l’entretien des vêtements de travail. Des discussions étant toujours en cours, il est apparu nécessaire de modifier l’accord relatif à l’entretien des vêtements de travail dans l’attente de la conclusion d’un accord global relatif aux vêtements de travail au sein de INEO RHONE-ALPES AUVERGNE.
ARTICLE 1 – FREQUENCE DE DISTRIBUTION DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Le Groupe ENGIE a décidé de regrouper chez le même fournisseur l’ensemble des vêtements de tous les salariés ENGIE, ce qui implique un délai de livraison important. Il a été jugé préférable par les parties que la dotation des futurs vêtements de protection se fasse sur la base de la nouvelle gamme. Aussi il n’y aura pas de dotation de vêtements de protection sur l’année 2018 comme prévu initialement par l’article 3.2. Toutefois, la Direction avec les organisations syndicales ont convenu que dans l’attente de cette livraison et de la mise en œuvre de l’accord, le salarié pourra faire remplacer un bleu abimé (troué ou déchiré), sur demande et présentation de ce dernier. L’année 2018 sera une période de transition, par la suite, la dotation des vêtements de travail se fera par roulement dont la durée qui est actuellement discutée avec les organisations syndicales serait de 2 ans, ceci sous réserve de la conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au jour de la signature de l’accord.
Les parties signataires s’engagent à continuer les négociations afin d’aboutir à un accord relatif aux vêtements de travail au sein de INEO RHONE-ALPES AUVERGNE.
ARTICLE 3 – DEPOT
DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et deux versions sur support électronique (PDF et .docx anonymisées), à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Villeurbanne, en 8 exemplaires, le 26/06/18
Pour la Direction : ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Pour la C.F.D.T. : ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Pour la C.G.T. : ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Pour la C.F.T.C : ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Pour la C.F.E.-C.G.C. : ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
