INEOS Polymers Sarralbe SAS Rue Ernest SolvayBP 4000357430 SarralbeFrance
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Avenant à l’accord relatif au Télétravail
Entre :
La Société IPS (Ineos Polymers Sarralbe SAS), sise rue Ernest Solvay F-57430 SARRALBE, représentée par, en sa qualité de directeur du site d’une part,
Et :
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par
CFE - CGC représentée par
CGT représentée par
d’autre part.
Préambule :
En date du 14/02/2022 les organisations syndicales et la direction ont signé un accord relatif au télétravail. Ce dernier prévoit en annexe la liste des postes éligibles ainsi qu’une charte du télétravail. Après une période de mise en application de l’accord, certains ajustement d’ordre pratique doivent être précisés. Ainsi il convient de mettre à jour les deux éléments annexés sans que ces modifications n’aient un impact sur le corps de l’accord.
Article 1 - Modifications
Modification de dénominations de certains postes – actualisation de la liste
Modification de la charte par précision et adjonction des points en rouge :
HORAIRES DE TRAVAIL ET MODALITES DE CONTROLE : En télétravail, le salarié organise son temps de travail dans le respect de la législation, de la convention collective, des règles en vigueur dans l’entreprise, et de son contrat de travail. Le temps exercé au titre du télétravail est décompté sur la base d’une journée pour les cadres au forfait, et sur la base théorique définie dans l’accord temps de travail applicable pour les autres salariés, et ne saurait donner lieu à des heures supplémentaires, sauf demande spécifique du supérieur hiérarchique au préalable et motivée comme pour toutes les heures supplémentaires.
En tout état de cause, le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ni l'horaire ni l'amplitude de travail applicables en temps normal ou planifiés avec le manager. Les journées de télétravail feront l’objet de badgeages sur le système informatique de gestion des temps et activité comme une journée passée sur le site. Le salarié est par ailleurs informé des dispositions relatives aux durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, ainsi qu’à celles relatives aux durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
Le temps de travail badgé dans Kelio pour les salariés en télétravail est limité à 7 h 60 par jour ou 3 h 80 par demi-journée avec une limite en fin de matinée à 12 h 30. La 1ère demi-journée peut s’achever au plus tard à 12h30 et la 2ème demi-journée peut démarrer au plus tôt à 12h31.
Pour rappel une pause déjeuner minimale de 45 minutes est obligatoire.
Si, pour raison de service, des salariés devaient devoir déroger aux règles ci-dessus, le supérieur hiérarchique enverra un message au service RH demandant l’ajustement de l’horaire réalisé.
PLAGES DE JOIGNABILITÉ : Conformément à l’article L 1222-9 du Code du travail, et afin de respecter la vie privée du salarié, des plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable sont définies de 8h à 16h.
Annexes :
Liste des postes éligibles
Charte télétravail
Fait à Sarralbe, le 07/05/2025
Pour INEOS Polymers Sarralbe SAS,Pour les Organisations Syndicales,
Directeur du siteF.C.E. - C.F.D.T.
C.F.E. - C.G.C
C.G.T
Charte du Télétravail – Mise à jour du 07/05/2025
DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL : Selon l’article L 1222-9 du Code du travail, « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Cette charte sera remise à chaque télétravailleur contre décharge et tiendra lieu de preuve de prise de connaissance et d’application des règles de fonctionnement du télétravail.
Ces jours de télétravail sont effectués par journées entières ou demi-journées. Les journées de télétravail sont planifiées en accord avec le manager. Le lieu du télétravail est la résidence principale du salarié, c’est-à-dire celle figurant sur son bulletin de salaire.
HORAIRES DE TRAVAIL ET MODALITES DE CONTROLE : En télétravail, le salarié organise son temps de travail dans le respect de la législation, de la convention collective, des règles en vigueur dans l’entreprise, et de son contrat de travail. Le temps exercé au titre du télétravail est décompté sur la base d’une journée pour les cadres au forfait, et sur la base théorique définie dans l’accord temps de travail applicable pour les autres salariés, et ne saurait donner lieu à des heures supplémentaires, sauf demande spécifique du supérieur hiérarchique au préalable et motivée comme pour toutes les heures supplémentaires.
En tout état de cause, le
télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ni l'horaire ni l'amplitude de travail applicables en temps normal ou planifiés avec le manager. Les journées de télétravail feront l’objet de badgeages sur le système informatique de gestion des temps et activité comme une journée passée sur le site. Le salarié est par ailleurs informé des dispositions relatives aux durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, ainsi qu’à celles relatives aux durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
Le temps de travail badgé dans Kelio pour les salariés en télétravail est limité à 7 h 60 par jour (3 h 80 pour une demi-journée)avec une limite en fin de matinée à 12 h 30. La 1ère demi-journée peut s’achever au plus tard à 12h30 et la 2ème demi-journée peut démarrer à 12h31. Pour rappel une pause déjeuner minimale de 45 minutes est obligatoire.
Si, pour raison de service, des salariés devaient devoir déroger aux règles ci-dessus, le supérieur hiérarchique enverra un mail au service RH demandant l’ajustement de l’horaire réalisé.
PLAGES DE JOIGNABILITÉ : Conformément à l’article L 1222-9 du Code du travail, et afin de respecter la vie privée du salarié, des plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable sont définies de 8h à 16h. Durant cette plage, le salarié s’engage à être joignable par messagerie ou par téléphone. L’activité des télétravailleurs doit être équivalente à celle des autres travailleurs placés dans une situation identique. La hiérarchie et le salarié veilleront à ce qu’un équilibre, proportionné au temps de télétravail, soit assuré entre la charge de travail en entreprise et celle en télétravail.
DROITS ET OBLIGATIONS DU TELETRAVAILLEUR : Les télétravailleurs veilleront à la confidentialité des données. Le télétravail constitue simplement une modalité particulière d’exécution de la prestation de travail. Le télétravailleur demeure un salarié de l’entreprise. Sous réserve des particularités liées à son statut, le télétravailleur :- bénéficie de l’égalité de traitement avec les autres salariés de l’entreprise ;- dispose des mêmes droits individuels et collectifs, avantages légaux et conventionnels, et est tenu aux mêmes obligations que celles applicables aux salariés placés dans une situation comparable. Les télétravailleurs disposeront d'un aménagement ergonomique de leur poste de travail permettant d'exercer leur activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour eux-mêmes.
ASSURANCE : Le salarié qui opte pour le télétravail devra informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public en précisant le nombre de jours par semaine.
Je reconnais avoir pris connaissance des informations contenues dans cette charte. Je m’engage à respecter l’ensemble de règles applicables à l’exercice du télétravail telles que définies ci-dessus.
