rue Ernest Solvay, BP 40003, 57430 Sarralbe, France
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Protocole d’accord salarial 2019
Entre la société INEOS Polymers Sarralbe SAS, domiciliée rue Ernest Solvay à SARRALBE (57430), représentée par son Directeur,
d’une part,
Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
FCE-CFDTreprésentée par
CFE-CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
FOreprésentée par
d’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation salariale annuelle pour 2019 les parties se sont réunies pour échanger leurs propositions, et négocier les termes d’un accord. Des réunions se sont tenues les 15, 23 et 28 mai 2019.
Les partenaires sociaux ont pu largement échanger sur leurs analyses, points de vue et revendications.
A l'issue de ces échanges, les parties conviennent ce qui suit :
I – SALAIRES REELS
Une Augmentation Générale correspondant à 1.4 % des salaires réels est octroyée à l'ensemble du Personnel.
Par ailleurs, la Direction se réserve la possibilité d’octroyer une Augmentation Individuelle discrétionnaire.
Date d'application : 1er juillet 2019.
II – MOBILITES INTERNES
Suite aux nombreux mouvements internes liés à la gestion de la démographie du site dans cette période de départs nombreux de personnel en retraite, dans le cadre d’un dialogue social constructif, la Direction s’engage à la mise en place d’un Comité de Suivi qui fera le point des évolutions salariales du personnel concernés par des évolutions de coefficient. Ce Comité de Suivi comprenant Direction et Organisations syndicales se réunira trimestriellement.
III – DEPOT
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Sarralbe, le 7 juin 2019
Pour Inéos Polymers Sarralbe SAS,Pour les Organisations Syndicales,
