Entre la société Inférence Opérations, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma, représentée par XXX, Directrice des Affaires sociales, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part
Et
L’organisation syndicale suivante, ayant dûment été mandatée à effet de négocier et conclure le présent accord :
Le syndicat CGT, représenté par XXX, Déléguée Syndicale.
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord collectif vise à définir les mesures prises dans cadres des œuvres sociales de l’année 2022 du Comité Social et Economique de la Société Inférence Opérations ainsi que leurs modalités d’application.
Article 1 : Augmentation des œuvres sociales
Les partenaires sociaux et la Direction ont décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 200 euros par équivalent temps plein, soit une augmentation de 50 euros.
Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2022.
Article 2 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 3 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
Article 4 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DRIEETS dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
