INFLUENCE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 22, rue Chalgrin, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 266 810, représentée par ,dûment habilité (ci-après désignée la « Société »),
Et
L’organisation syndicale
CFTC, laquelle est l’unique organisation syndicale représentative au sein de la Société, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
Ensemble ci-après dénommées les «
Parties ».
PREAMBULE
Compte tenu de la forte activité au sein de la Société sur la période de fin d’année, les Parties ont considéré qu’il était préférable, dans l’intérêt général et afin d’assurer une continuité des institutions représentatives du personnel, de décaler la date de renouvellement des élections des membres du Comité social et économique (CSE) de la Société, dont les mandats expirent en principe le 17 décembre 2023.
Le présent accord a donc pour objet d’entériner la prorogation temporaire des mandats en cours selon les modalités ci-après définies.
Article 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les Parties décident unanimement que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE est prorogée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections qui seront organisées et finalisées avant le 30 juin 2024. Les prorogations ne pouvant, en tout état de cause, produire leurs effets au-delà du 30 juin 2024, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité.
Cette prorogation des mandats électifs aura pour conséquence de proroger également les mandats non électifs dont la durée est assise sur celle des mandats électifs. Les mandats des délégués syndicaux seront donc prorogés jusqu’à l’élection définitive des membres du CSE au soir du second tour comme indiqué au premier alinéa ci-dessus.
ARTICLE 2 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D'APPLICATION
Le présent accord est conclu à l’unanimité et s'applique à compter de la signature du présent accord.
Il est conclu pour une durée déterminée, et cessera ses effets au soir de la date du second tour et au plus tard le 30 juin 2024.
En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours, cessera de plein droit ses effets.
Article 3 : MODALITES DE PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de la Société.
Le présent accord est déposé par la Société dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le panneau dédié à cet effet.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque Partie.
Fait à Paris, le 25/10/2023
Pour la Société :
Pour l’organisation syndicale CFTC : Délégué Syndical
