Accord d'entreprise INFODIS IT

Accord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

21 accords de la société INFODIS IT

Le 28/02/2024


ACCORD de nÉgociation ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024


Entre,

La société INFODIS IT représentée par le Président et la Directrice des Ressources Humaines Groupe

D’une part,
Et,

L’Organisations Syndicale CFDT représentée par son délégué syndical

D’autre part,

A été engagée, une négociation annuelle obligatoire sur le thème suivant : Rémunération.

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaries effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée fait d’ores et déjà l’objet d’accords spécifiques portant sur la participation et le plan d’épargne.
La négociation a donné lieu à 2 réunions qui se sont tenues les

8 février et 26 février 2024.

A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures à mettre en œuvre au titre des mesures salariales 2024.

Article 1 – État des propositions respectives


Les propositions faites, dans leur dernier état, par la CFDT :

  • Augmentation générale de 2% de l’ensemble des salaires,
  • Augmentation du montant des tickets restaurants à hauteur de 10€/jour.

Les propositions faites, dans leur dernier état, par la Direction :

  • Augmentation individuelles liées à la performance de 2,5%
  • Nous accorderons une attention particulière aux collaborateurs rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Article 2 – Mesures mises en œuvre

A l’issue de la réunion de négociation, les parties se sont entendues pour la mise en application des mesures proposées par la Direction.



Article 3 – Mesures mises en œuvre

Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er avril 2023 ;
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Article 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.


Fait à Roissy, le 28 février 2024

Le Président INFODIS IT

Le Délégué syndical CFDT

Mise à jour : 2024-05-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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