INFODIS IT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42332925900059

• ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES - CET INFODIS IT (T09525062858)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL - SOCIETE INFODIS IT (T09525062838)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT (T09525062839)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Accord collectif forfait mobilités durables et prise en charge des frais de transport domicile-travail (T09525062840)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Gestion des frais professionnels (T09525062208)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T09525061966)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• ACCORD COLLECTIF GESTION DES ASTREINTES (T09525061967)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Gestion des frais professionnels (T09524061699)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (T09524061060)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Accord de méthode sur le dialogue social (T09524061061)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (T09524060728)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (T09522006383)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• accord sur l adoption du vote électronique (T09522005414)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• accords collectifs d'entreprise Infodis IT (T09521004331)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (T09520003499)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Accord d'entreprise G.E.P.P. (T09524061213)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O) (T09525061984)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Accord NAO 2024 (T09524060861)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T09523006774)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux mesures d'urgence en matière de congés, durée du travail et jours de repros (T09521003922)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise INFODIS IT

• accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos ( ordonnace NOR: MTRT2008162R du 23 mars 2020) société Infodis IT (T09520002762)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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