ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL -- AVENANT N°2 --
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société INFO.U,
Union de Coopératives de Commerçants, au capital de 37.020 euros, dont le siège social est situé Route de Jacou, Le Parc Hermès, 34747 Vendargues Cedex, R.C.S 480 953 249, NAF-7733 Z
Ci-après dénommée "l'Entreprise",
Représentée par Agissant en qualité de ,
D’UNE PART
ET,
L’Organisation Syndicale signataire,
Représentée par,
Agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC
D’AUTRE PART
Préambule
Lors des négociations annuelles obligatoires 2019, il a été acté entre les organisations syndicales et la Direction de préciser les modalités d’exercice du télétravail exceptionnel.
Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet d’inscrire de nouvelles dispositions relatives à l’organisation du télétravail tel que prévu par l’accord du 12 décembre 2017 sur le temps de travail, et son avenant du 19 juillet 2018.
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 8.7 relatif au télétravail exceptionnel est rédigé comme suit :
8.7. Télétravail exceptionnel
Dans des circonstances très exceptionnelles, l’entreprise pourra proposer à des salariés de télétravailler de façon ponctuelle, pour une durée déterminée. L’entreprise informera alors les salariés concernés de la décision prise, de façon officielle, et de la durée de sa décision. La mise en place de ce télétravail exceptionnel s’effectuera sans être soumis aux règles définies par l’article 8.3 « organisation du télétravail” du présent accord.
Date d’effet, durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature.
Communication de l’avenant et publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise. Par ailleurs, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Vendargues, en triple exemplaire, le 14 mars 2019
Pour l'Entreprise,Pour les organisations syndicales,
