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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48095324900012

• l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03422006585)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T03422006591)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03422006592)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise sur le temps de travail - avenant 2021 (T03421005482)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421004861)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD NAO 2020 (T03420003279)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (T03419002011)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419001676)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03419001594)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03418000420)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A03418004506)
  Début : 26/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (A03418004505)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD 2019 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03419001595)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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