Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue sur les thèmes de rémunération, temps de travail, égalité professionnelle, partage de la valeur ajoutée et qualité de vie au travail.
Lors de cette négociation, INFO.U était représentée par :
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Et,
La CFTC était représentée par :
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Les parties se sont rencontrées le 25 janvier, 8 février et 20 février 2018.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFTC, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après.
Mesures faisant l’objet d’un accord
LA RÉMUNÉRATION
Augmentations individuelles
Comme en 2017, la Direction entend en 2018 avoir une politique d’augmentation individuelle motivante, permettant de réelles perspectives professionnelles.
La Direction répond ainsi favorablement à la demande des organisations syndicales de privilégier les augmentations individuelles.
Primes sur objectifs
La CFTC a souhaité voir une réévaluation de la prime sur objectif des AM.
La Direction répond favorablement à cette demande. Le montant de la prime sur objectifs des AM est donc portée à 1000€ pour un taux d’atteinte à 100%. Cette mesure s’applique à compter des objectifs à réaliser pour l’exercice 2018.
Par ailleurs, la CFTC et la Direction conviennent que le paiement des primes sur objectifs de l’ensemble des collaborateurs sera désormais réalisé sur la paie du mois de janvier de l’année N+1.
LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord temps de travail
La Direction rappelle qu’une négociation spécifique au temps de travail a abouti à la signature d’un accord relatif à cette thématique en décembre 2017.
2 heures départ en congés payés
Les salariés peuvent bénéficier d’un crédit de 2 heures préalable à leur départ en congés payés sous réserve d’avoir acquis des droits à congés payés.
Ce crédit d’heures est à prendre en une seule fois lors du départ ou d’un retour de congés payés sur la période de congés du 1er juin au 31 mai.
Les salariés qui souhaitent utiliser ce crédit d’heures devront préalablement en informer leur responsable hiérarchique (et saisir leur demande d’absence). De manière exceptionnelle, l’utilisation de ces 2 heures est possible la veille ou le lendemain de Noël ou du jour de l’an sans que soit nécessairement posé de jour de congé payé, mais sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique.
LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Télétravail pour les AM
Le télétravail a été initié par l’accord NAO 2017. Il est également inscrit dans l’accord relatif au temps de travail signé en décembre 2017. Ce télétravail s’applique uniquement aux collaborateurs du collège Cadre.
La CFTC souhaite ouvrir une discussion quant à l’ouverture du télétravail pour les collaborateurs du collège Agents de maîtrise.
La Direction s’engage à proposer au délégué syndical de la CFTC, une réunion d’échange sur cette thématique avant fin avril 2018.
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
L’équité de traitement entre les collaborateurs hommes et femmes fait l’objet d’un suivi au travers des indicateurs soumis à avis des Délégués du Personnel lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Effet, révision, dénonciation
Le présent accord prend effet pour une
durée indéterminée, à compter de sa date de signature.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra également être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l'Hérault, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique
et un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier. Cet accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux direction et un exemplaire sera remis à chaque délégation syndicale.
Fait à Vendargues, en trois exemplaires originaux. Le 26 février 2018
Pour INFO.U,Pour la CFTC,
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
