Accords d'entreprise : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Accord d'entreprise AXILLIADE 19/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AXILLIADE 18/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CANON FRANCE 23/02/2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Canon France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEASE 23/10/2023
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEASE 19/04/2024
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEASE 01/10/2024
Accord relatif aux règles de fonctionnement et à l’allocation du budget du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHG MERIDIAN FRANCE 20/12/2019
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CHG-MERIDIAN FRANCE 26/10/2020
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CHG-MERIDIAN FRANCE 20/10/2020
Accord d’entreprise relatif à la création d’un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CHG-MERIDIAN FRANCE 13/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des salariés dont le temps de travail est décompté en heures
ACCORD

Accord d'entreprise CHG-MERIDIAN FRANCE 03/02/2022
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 29/11/2019
Accord général sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 29/11/2019
Accord sur les missions effectuées selon des modalités d'organisation atypiques
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 20/01/2020
Accord relatif à l'exercice du Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 20/01/2020
Accord sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 19/02/2021
Accord sur NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 17/02/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 12/12/2023
UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 17/05/2024
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DMT SOLUTIONS FRANCE SAS 20/03/2025
UN ACCORD CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM FRANCE 26/02/2018
ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE VOTR ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM FRANCE 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 PROCES-VERBAL DE DESACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise EOLE 30/11/2022
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRENKE LOCATION 23/08/2023
Accord d'entreprise : Mise en place du vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GRENKE LOCATION 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS ACQUIS AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES VERS LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
ACCORD