(supression image) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL -- AVENANT 2023 --
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société INFO.U,
Union de Coopératives de Commerçants, au capital de 37.020 euros, dont le siège social est situé Chemin de Bannières - Route de Teyran, 34747 Vendargues, R.C.S 480 953 249, NAF-7733 Z
Ci-après dénommée "l'Entreprise",
Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART
ET,
L’Organisation Syndicale signataire,
Représentée par Agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC
D’AUTRE PART Préambule
Les magasins ont émis le besoin de la mise en place d’une assistance pour traiter les incidents techniques “urgents” sur le Back Office Course U, sur les heures qui ne sont pas couvertes par la Hotline OPV. Ainsi les horaires d'ouverture de l’assistance Info.U, seront étendus au nouveau besoin :
du lundi au samedi : modification du créneau 6h00-14h00 en 4h00-12h00
les dimanches ou fériés : ajout d’un nouveau créneau 4h00-12h00
Dans ce cadre, un cycle de rotation spécifique sera mis en place qui inclura le créneau 4h00-12h00, avec une liste déterminée de techniciens.
Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier les dispositions relatives au travail de nuit tel que prévu par l’accord du 12 décembre 2017 sur le temps de travail.
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 5.2 relatif aux majorations liées au travail de nuit est modifié comme suit :
Le travail de nuit donne droit à des majorations horaires spécifiques nuit :
+5% de 21h00 à 22h00 ;
+20% entre 22h00 et 6h00 ;
+100% le dimanche de 0h00 à 6h00 et de 21h à 0h00.
L’article 5.3 relatif à la prime d’équipe nuit est remplacé par le texte suivant :
5.3 La prime de nuit
Une prime individuelle est versée à chaque fois qu’un collaborateur sera planifié et effectuera sa prise de poste à 4h00.
Montant de la prime de nuit : 80€/vacation.
L’article 8.3 relatif à l’organisation du télétravail est modifié comme suit :
Le texte suivant est inséré à la fin de l’article 8.3 :
Les prises de postes à 4h00 pourront être effectuées en 100% télétravail sans impacter le nombre de jours de télétravail autorisés sur les autres semaines
Bilan de l’accord au bout de 6 mois
Les parties conviennent de se réunir à nouveau après 6 mois d’application de cet avenant afin de faire un bilan et éventuellement d’apporter des modifications à l’accord.
Date d’effet, durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Révision - Dénonciation Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant aux mêmes conditions que celles prévues dans l'accord initial.
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Le présent accord sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier (34).
Fait à Vendargues, en trois exemplaires, le
Pour l'Entreprise,Pour les organisations syndicales, Directeur Général DéléguéDélégué syndical CFTC
