AVENANT A L’ACCORD SUR LE REGIME PREVOYANCE DES SALARIES DE L’UES INFOVISTA
AVENANT A L’ACCORD SUR LE REGIME PREVOYANCE DES SALARIES DE L’UES INFOVISTA
Le présent avenant est conclu entre
La société INFOVISTA SAS, ,
La société INFOVISTA HOLDING, ,
Composant l’UES d’INFOVISTA,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de salariés au sein de l’UES :
le syndicat CFDT
d'autre part
Préambule
A la suite du changement d’assureur pour la couverture complémentaire frais de santé des salariés de l’UES Infovista, il a été décidé en accord avec l’organisation syndicale et la direction, de cotiser auprès du même assureur pour le régime de prévoyance complémentaire des salariés de l’UES Infovista.
Article 1 : Organisme assureur
Le régime de prévoyance sera souscrit auprès du
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité mentionnées à l’article 3 du présent avenant.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera fait mention de cet avenant sur le tableau d’affichage de la direction.
En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du Travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
Le présent avenant est fait à Massy, le 14 décembre 2022
En 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt
Pour l’UES composé des sociétés INFOVISTA SAS et INFOVISTA HOLDING
