La Société Ingram Micro, SAS au capital de 15 297 189,40 €, dont le siège est situé au 5/7 rue des Bouleaux- 59810 LESQUIN Cedex, représentée par …………..en sa qualité de Présidente d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et leurs délégations, représentées respectivement par leur délégué syndical, - CFDTreprésentée par - DPDA représenté par M. Suite aux réunions des 27 novembre, 5 décembre 2024 et 17 décembre, il est convenu :
Article 1 – Préambule
Le 22 février 2021, la Direction et les syndicats avaient signé un accord concernant la mise en place du télétravail. La Direction a sollicité une renégociation partielle des dispositions de l’accord télétravail afin de créer une dynamique différente et de favoriser les échanges à la fois entre les membres des équipes et entre les différents services. L’objectif est de développer la collaboration entre les équipes et de créer une dynamique collective lors de journées en présentiel.
Le présent avenant formalise cette adaptation.
Article 2 - Objet de l'Avenant Il amende l’accord du 22 février 2021 en vigueur au sein de la société INGRAM MICRO relatifs au télétravail
Les parties ont convenu de modifier certaines règles relatives au télétravail des collaborateurs. En ce sens, le présent avenant a pour vocation de mettre en œuvre ces adaptations. En conséquence, les dispositions du présent avenant complètent et, en cas de contradiction, remplacent les dispositions de l'accord du 22 février 2021 et les avenants relatifs au télétravail.
Article 3 - Durée de l'Avenant L'avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Modification de l’article 6
« Organisation du travail »
Pour l’année 2025, l’article 6 « Organisation du télétravail » est complété par les dispositions suivantes :
Dans l’ensemble des services, il ne sera pas possible de positionner des jours ou demi-journées de télétravail les jeudis.
Il sera toutefois possible de poser en télétravail les jeudis lors des semaines de fin de mois commerciale. En effet, l’avenant n° 9 de l’accord « aménagement du temps de travail » prévoit déjà l’obligation de présence chaque vendredi de fin de mois commercial.
Les salariés bénéficiant d’une adaptation de poste actée par avenant et détaillant les jours de travail ne sont pas concernés.
Les parties s’engagent à se réunir fin d’année 2025 afin de renégocier sur ce point et d’analyser la possibilité de pérenniser cette mesure.
Article 5 – Jour de télétravail Senior
Depuis le 1er avril 2024, conformément aux accords NAO 2024 et afin d’améliorer la fin de carrière des séniors, les salariés de plus de 58 ans pourront bénéficier d’un 1 jour de télétravail supplémentaire.
Le salarié devra en faire la demande par tout moyen écrit (lettre, mail) auprès du service des ressources humaines.
Article 6 – Entrée en vigueur
L'avenant entre en vigueur, à compter du 1er janvier 2025.
Article 7 – Clause revoyure et évaluation
A l’issue de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les parties signataires pourront se rencontrer dans le but de procéder à une évaluation des conditions d’application du présent accord, des conditions et des différentes situations de recours au télétravail.
Les mesures et engagements pris par l'entreprise dans le présent accord sont susceptibles d'évolution pour tenir compte des demandes et besoins des salarié et de l’entreprise.
La société a une obligation de résultat en termes de santé et de sécurité de ses salariés. En conséquence, si Ingram Micro constate l’apparition de risques pour la santé des salariés ou des difficultés, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre toutes les actions préventives et/ou correctives propres à faire cesser ce risque et lever ces difficultés.
La médecine du travail sera informée de cet accord et pourra échanger avec les salariés bénéficiaires notamment sur les risques du télétravail et l’ergonomie.
Article 8
– Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par avenant entre les parties signataires.
Après chaque nouvelle élection professionnelle, la procédure de révision sera ouverte à tous les syndicats représentatifs mêmes ceux non-signataires conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre récépissé adressée aux autres parties. Cette demande devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant réception de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 9
– Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. L’accord sera affiché sur tous les sites de l’entreprise.
Article 10
– Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu. Fait à Lesquin, le 19 décembre 2024
