suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Entre
La Société IHS Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92514 Boulogne Billancourt cedex, N° SIRET: 844 858 837 00017 Représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société IHS
CFDT représentée par Monsieur– délégué syndical central CFDT
CGT représentée par Monsieur - délégué syndical central CGT
D’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les Parties »,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales ont été invitées par la Direction au titre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires.
Différentes réunions se sont tenues les 13 décembre 2023, 23 janvier 2024 et 15 février 2024 au cours desquelles les parties ont fait valoir leurs points de vue. Au cours des échanges, les délégations CFDT et CGT ont fait part de leurs demandes. La Direction a, quant à elle, fait part de ses propositions.
Il a donc été convenu et arrêté au terme de ces échanges ce qui suit au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 :
ARTICLE I
ARTICLE II- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il s’applique à tous les établissements de la société IHS.
ARTICLE III- MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives, dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS » et sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
D’un commun accord, les Parties s’accordent pour demander une publication partielle du présent accord. Les Parties conviennent que la publication ne visera pas l’article I.
