INITIAL HYGIENE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84485883700017

• Accord collectif relatif à différentes primes et au temps de douche (T09222034085)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux congés d’ancienneté (T09222034088)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au travail de nuit (T09222034090)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité (T09222034098)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux dons de jours de congés entre les salariés (T09222034099)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux journées enfants malade (T09222034101)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de trajet pour la formation professionnelle et dispositions spécifiques femmes enceintes (T09222034102)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation des congés payés (T09221025945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (T09221025946)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société IHS (T09221025947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (T09221024270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T09222038162)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement des CSE d'établissement (Comité social et économique) et du CSE central (Comité social et économique central) (T09224068989)
  Début : 06/11/2024 Fin : 31/03/2027
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• accord collectif signé relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle (T09225074738)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T09223039510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (T09225071407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223039512)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et le droit à la déconnexion (T09224065751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle (T09224064896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (T09224063902)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et conditions de Travail (QVCT) et le droit à la déconnexion (T09222031680)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09224065756)
  Début : 22/07/2024 Fin : 08/09/2024
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• Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle (T09222034087)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (T09221023804)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T09221023203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE central (T09221023206)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (T09221023204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 23/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (T09221023205)
  Début : 01/01/2021 Fin : 23/04/2023
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• Avenant n°1 a l'accordd d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (Comité Social et économique) signé 5 janvier 2021 (T09223039127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2023
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• Avenant au protocole de fin de conflit et de reprise du travail signé le 30 novembre 2022 (T09222038895)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord de méthode portant sur la négociation d’accords collectifs relatifs aux instances représentatives du personnel (T09222036397)
  Début : 14/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (T09221024272)
  Début : 10/03/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (T09222032308)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord de méthode portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de substitution (T09222031681)
  Début : 11/02/2022 Fin : 15/05/2022
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (T09221024574)
  Début : 08/03/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord d'entreprise vote électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (T09221023423)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (T09221023202)
  Début : 15/01/2021 Fin : 05/02/2021
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