du CSE central (Comité social et économique central)
Entre
La Société IHS Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 844 858 837 00017
Représentée par
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société IHS
CGT - délégué syndical central CGT
CFDT délégué syndical central CFDT
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives ou les O.S.R»
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les parties ont signé en date du 5 janvier 2021 un accord sur la mise en place du CSE central de la société IHS.
Compte tenu que l’agence du Lude Hygiène est rattachée au site de Nantes et non à Créteil, le tableau mentionné dans cet accord doit être modifié.
De plus, les parties souhaitent modifier la date de prise d’effet des mandats du CSE central.
Composition du CSE central
Le paragraphe « II composition » du chapitre 1 de l’accord signé le 5 janvier 2021 est remplacé par la rédaction suivante compte tenu que l’agence du Lude Hygiène est rattachée au site de Nantes et non à Créteil.
La composition
Les parties conviennent que la composition du CSE central sera la suivante :
Périmètre des CSE
Nb de titulaires
Nb de suppléants
Collège
Créteil / St Jean de Braye 1 1 Cadre / Agent de maîtrise / Technicien Créteil / St Jean de Braye 1 1 Ouvrier / employé Stains / Le Grand Quevilly / Ifs 1 1 Ouvrier / employé Heillecourt Hygiène / Geispolsheim / Thise (Besançon) Carence aux dernières élections Douvrin Hygiène / Reims 1 1 Collège unique Vendargues Hygiène / Toulouse Hygiène / Blanquefort 1 1 Ouvrier / employé Nangis 1 1 Ouvrier / employé Carros Hygiène / Marseille Hygiène 1 1 Ouvrier / employé Chavagne Hygiène / Nantes Hygiène / Redene (Quimperlé) / Le Lude Hygiène 1 1 Ouvrier / employé Genas Hygiène / Cournon (Clermont Ferrand) 1 1 Ouvrier / employé Siège Boulogne / Lormont / Stains Siège / Les Clayes siège 1 1 Cadre / Agent de maîtrise / Technicien
Total
10
10
En outre, les parties souhaitent remplacer les dispositions du paragraphe III 1) du chapitre 1 de l’accord signé le 5 janvier 2021 par la rédaction suivante afin que les mandats des membres du CSE central prennent effet plus tôt :
Désignation des représentants des établissements
Désignation à la première réunion de l’année 2021
Les mandats des membres du CSE central prendront effet au plus tôt le 19 février 2021.
En ce qui concerne le CSE du siège social concerné par des élections partielles, le mandat prendra effet le jour de la réunion du CSE durant laquelle a lieu la désignation.
Ainsi un point devra être porté à l’ordre du jour de la première réunion du CSE d’établissement de l’année 2021 afin de désigner les représentants titulaire et suppléant de cet établissement au CSE central.
Puis au renouvellement des mandats des membres du CSE d’établissement, les mandats des membres du CSE central prendront fin automatiquement. Un point devra être porté à l’ordre du jour de la première réunion du CSE d’établissement qui suit les élections afin de désigner les représentants titulaire et suppléant de cet établissement au CSE central.
En cas de cessation anticipée du mandat, le membre du CSE central devra être remplacé lors d’une réunion de CSE d’établissement.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Autres dispositions
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tous les établissements de la société IHS.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’avenant conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.
Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent avenant par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 15 février 2021 En 3 exemplaires originaux
