La Société IHS Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92514 Boulogne Billancourt cedex, N° SIRET: 844 858 837 00017 Représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société IHS
CGT représentée par - délégué syndical central CGT
CFDT représentée par– délégué syndical central CFDT
D’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les Parties »,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
Préambule.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de l’année 2024 auront lieu en France et majoritairement sur la région parisienne, respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024,
Considérant que la tenue de ces événements sportifs d'envergure internationale entraînera des restrictions d'accès au site habituel de travail pour de nombreux salariés outre des difficultés accrues d’emprunt des transports en commun,
Considérant que la mise en place de mesures spécifiques est nécessaire pour garantir la continuité des activités professionnelles des salariés de l’agence de St Denis, tout en allégeant pour ces derniers les contraintes logistiques et organisationnelles liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de l’année 2024,
Les parties prenantes reconnaissent l'importance de conclure le présent accord collectif afin de faciliter le travail à distance des salariés de l’agence de St Denis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques et de maintenir la productivité et la cohésion au sein des équipes de cette agence.
Cet accord vise à établir les modalités pratiques du télétravail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dans le respect des intérêts tant des salariés que de l'entreprise, et en conformité avec les dispositions légales applicables.
SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z \u Préambule. PAGEREF _Toc166832046 \h 2 Chapitre 1.Objet et Champ d’application. PAGEREF _Toc166832047 \h 4 I.Objet. PAGEREF _Toc166832048 \h 4 II.Champ d'application. PAGEREF _Toc166832049 \h 4 III.Bénéficiaires. PAGEREF _Toc166832050 \h 4 Chapitre 2.Dispositions sur le télétravail PAGEREF _Toc166832051 \h 4 I.Article 1 - Conditions de passage en télétravail. PAGEREF _Toc166832052 \h 4 1)1.1 Conditions de mise en œuvre du télétravail. PAGEREF _Toc166832053 \h 4 2)1.2 Activités concernées. PAGEREF _Toc166832054 \h 4 3)1. 3 Ensemble des salariés concernés. PAGEREF _Toc166832055 \h 5 4)1.4. Conditions liées au lieu de télétravail du salarié. PAGEREF _Toc166832056 \h 5 II.Article 2 - Nombre de jours télétravaillés et période. PAGEREF _Toc166832057 \h 5 III.Article 3 - Modalités de suivi du télétravail. PAGEREF _Toc166832058 \h 5 IV.Article 4 - Modalités de régulation de la charge de travail. PAGEREF _Toc166832059 \h 5 V.Article 5 - Modalités de contrôle du temps de travail. PAGEREF _Toc166832060 \h 6 VI.Article 6 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur PAGEREF _Toc166832061 \h 6 VII.Article 7 - Équipements liés au télétravail PAGEREF _Toc166832062 \h 6 VIII.Article 8 - Obligation de discrétion et de confidentialité PAGEREF _Toc166832063 \h 7 IX.Article 9 - Santé et sécurité au travail PAGEREF _Toc166832064 \h 7 X.Article 10 - Durée d’application PAGEREF _Toc166832065 \h 7 Chapitre 3.Dispositions générales. PAGEREF _Toc166832066 \h 8 I.Durée de l’accord. PAGEREF _Toc166832067 \h 8 II.Adhésion. PAGEREF _Toc166832068 \h 8 III.Publicité/dépôt de l’accord. PAGEREF _Toc166832069 \h 8
Objet et Champ d’application.
Objet.
Le présent accord vise à définir les dispositions permettant d'assurer l’organisation du télétravail au sein de l’agence de Saint Denis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Champ d'application.
L'ensemble des dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’agence de St Denis en raison de la particulière acuité de l’impact des Jeux Olympiques dans cette zone.
Bénéficiaires.
Il est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise IHS travaillant au sein de l’agence située : 39-53 boulevard Ornano, Immeuble Pleyad, 393200 Saint-Denis.
Dispositions sur le télétravail
Article 1 - Conditions de passage en télétravail.
1.1 Conditions de mise en œuvre du télétravail.
En raison des perturbations prévues liées aux Jeux Olympiques, le télétravail temporaire est mis en place afin d'assurer la continuité des activités et le bien-être des employés.
1.2 Activités concernées.
Les activités concernées sont celles des familles d’emploi mentionnées dans le tableau ci-dessous, ce qui correspond à l’ensemble des salariés présents sur l’agence de Saint Denis.
Famille d'emploi Collaborateurs Service des achats directs 5 Service de support et d'administration 4 Force de vente 10 Service Téléprospection 5 Gestion/Supervision des ventes 1 Comptabilité & Contrôle de gestion 3 Comptabilité Client 24 Service Formation 1
1. 3 Ensemble des salariés concernés.
L’organisation en télétravail s’appliquera à tous les salariés de l’agence de St Denis, sans distinctions, ni restrictions, ni particularités.
Naturellement, le ou les salarié(s), qui nonobstant cette possibilité de télétravailler préféraient maintenir un travail en agence, le pourront.
Avant le 28 juin 2024, un recensement express et individuel de chaque salarié sera fait quant à sa décision de télétravailler.
1.4. Conditions liées au lieu de télétravail du salarié.
L’activité en télétravail du salarié s’exercera à partir du domicile du salarié connu et déclaré comme tel à l’entreprise.
Pour ce faire, le salarié devra :
disposer d’une connexion Internet ;
disposer et présenter une attestation assurance lui permettant d'exercer le télétravail
Il est rappelé que le télétravail devra être exclusivement réalisé depuis le lieu de résidence principale du salarié déclaré à l’entreprise comme tel. En terme d’équipements, l’entreprise pourvoira les salariés du matériel informatique nécessaire afin de pouvoir télétravailler.
Les parties conviennent que les salariés qui seraient concernés par cette organisation temporaire en télétravail et qui auraient besoin d’effectuer des tâches nécessitant des moyens et/ou des outils spécifiques (par exemple : imprimer et scanner des documents, organiser des réunions), auront la possibilité de se rendre sur les autres sites de l’entreprise situés en Ile de France, tels que l'agence de Roissy ou de Créteil. A cet effet, il conviendra qu'ils informent préalablement la Direction de l'agence concernée (copie la Direction RH) en amont de leur venue et à minima la veille, afin d'anticiper celle-ci dans les meilleures conditions.
Article 2 - Nombre de jours télétravaillés et période.
Le télétravail s’appliquera sur l’intégralité des jours travaillés et couvrant la période du 22 juillet au 8 septembre 2024. Article 3 - Modalités de suivi du télétravail.
Afin d’assurer le suivi des journées télétravaillées, le salarié saisira la demande de télétravail dans l’outil informatique « WORKDAY », afin que sa période télétravaillée soit validée par le manager.
Article 4 - Modalités de régulation de la charge de travail.
La charge de travail à domicile doit correspondre au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise.
En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par les outils de gestion du temps de travail utilisés dans l'entreprise.
Le supérieur hiérarchique des télétravailleurs devra effectuer, avec chacun d'entre eux, un bilan chaque semaine sur ce qui a été réalisé. Cet échange portera notamment sur l'évaluation de la charge de travail.
En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiérarchie afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible.
Article 5 - Modalités de contrôle du temps de travail.
Le télétravailleur est soumis aux dispositions des accords d’entreprise en vigueur : accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres signé le 10 mars 2021 ou accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours du 21 mai 2021.
Il doit également respecter les procédures en vigueur en matière de contrôle de temps de travail.
Article 6 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
Pendant les jours de télétravail, le télétravailleur devra respecter les horaires collectifs de travail fixés pour son équipe.
Il devra être possible de le joindre pendant ces plages horaires.
Durant celles-ci, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer aux réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie régulièrement.
Article 7 - Équipements liés au télétravail
Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires au télétravail.
Ces équipements se composent au minimum d’un ordinateur portable ou fixe, et pour certaines fonctions un téléphone portable professionnel.
Le matériel fourni par l'entreprise reste sa propriété. Le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l'entreprise en prévenant le Help Desk.
Enfin, pour des raisons de sécurité, l'équipement destiné au télétravail mis à la disposition du télétravailleur ne peut être déplacé à une autre adresse, qu'après avoir obtenu l'accord de l'employeur.
Pour des raisons de sécurité informatique, le télétravailleur utilise les équipements et outils informatiques ainsi que les services de communication électronique en respectant les consignes contenues dans la charte NTIC.
Le télétravailleur est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité et les interdictions d'utilisation de matériel ou d'équipement. Toute infraction à ces règles ou principes peut engendrer des sanctions pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement.
Article 8 - Obligation de discrétion et de confidentialité
Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.
Article 9 - Santé et sécurité au travail
Le télétravailleur doit être informé des règles de santé et de sécurité applicables.
En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit :
Prévenir son manager au plus tôt,
Envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie, par courrier, les volets 1 et 2 de l’arrêt s’ils n’ont pas été télétransmis par le médecin dans les 48 heures,
Envoyer au CSP RH le volet 3 de l’arrêt par scan/photo par mail à csp.rh@rentokil-initial.com ou par courrier au CSP RH 145 rue de Billancourt 92514 Boulogne-Billancourt Cedex dans les 48 heures.
Article 10 - Durée d’application Cet accord de télétravail demeure temporaire.
Il est applicable pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soit du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024.
Dispositions générales.
Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024.
Adhésion.
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, le cas échéant, une organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
Publicité/dépôt de l’accord.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives, dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS » et sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Boulogne le 13 juin 2024, En 4 exemplaires originaux
