du CSE d’établissement (Comité social et économique) signé le 5 janvier 2021
Entre
La Société IHS Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 844 858 837 00017 Représentée par, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société IHS
CGT représentée par - délégué syndical central CGT
CFDT représentée par– délégué syndical central CFDT
D’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les parties ont signé en date du 5 janvier 2021 un accord relatif au fonctionnement du CSE d’établissement (Comité social et économique) applicable jusqu’au 30 avril 2023.
Les mandats des membres des CSE d’établissement prennent fin le 31 mars 2023, et le premier tour des élections du CSE interviendra donc au mois de mars 2023.
Il est par ailleurs envisagé qu’un nouvel accord sur le fonctionnement du CSE Central et du CSE d’établissement soit conclu.
Afin de faire correspondre le début des mandats avec la date d’entrée en vigueur du nouvel accord, les parties ont décidé de conclure un avenant n°1 afin de réduire la durée d’application de l’accord du 5 janvier 2021.
Ainsi, le chapitre 3 « Autres dispositions » de l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE d’établissement (Comité social et économique) signé le 5 janvier 2021 est remplacé par le chapitre suivant :
Ce nouveau chapitre se substitue entièrement aux dispositions précédentes.
Chapitre 3 - Autres dispositions
Champ d’application
Le présent accord est applicable à tous les établissements de la société IHS.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
En cas de dispositions conventionnelles plus favorables, celle-ci s’appliqueront.
La publicité/le dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives, dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS » et sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne le 13 décembre 2022 En 4 exemplaires originaux
