Accord d’entreprise sur les modalités de prime de tournée / découcher pour les salariés effectuant des tournées de distribution de deux jours au moins
Entre
La Société INITIAL Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIRET: 343 234 142 00408 Code NAF : 9601A
Représentée par xxx, Directrice des Relations Sociales
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la société INITIAL Représentées par
Monsieur XXX, délégué syndical central adjoint CGT
D’autre part.
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Objet et champ d’application
Catégories de salariés éligibles au dispositif
Mesures concernant les conducteurs de VL et PL non équipés de couchette et les délégués de service et les salariés de production à titre exceptionnel
Mesures concernant les conducteurs PL
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Champ d’application
Le présent accord est applicable à tous les établissements de la société Initial.
Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Si, pendant la durée du présent accord, les prescriptions légales et conventionnelles applicables venaient à être modifiées, les dispositions correspondantes du présent accord seraient reconsidérées. La direction s’engage dans ce cas à réunir les partenaires sociaux dans les deux mois au plus tard qui suivraient les modifications pour examiner les questions mises en cause et les aménagements à y apporter.
Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Boulogne, le 31 janvier 2024 En 3 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
Monsieur xxx, délégué syndical central adjoint CGT
Pour INITIAL
Madame xxx, Directrice des Relations sociales
ANNEXE I – LISTE DES FONCTIONS AUXQUELLES L’ACCORD EST APPLICABLE
ANNEXE II – POLITIQUE VOYAGE ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS GROUPE
