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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34323414200408

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT (T09225074576)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la participation des salariés au régime prévoyance (T09225071919)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les dispositions relatives à la prime annuelle (T09224069123)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (T09224067720)
  Début : 19/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur les modalités de prime de tournée / découcher pour les salariés effectuant des tournées de distribution de deux jours au moins (T09224063980)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (T09223040100)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (T09221029785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (T09221029170)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (T09221028504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (T09221024273)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés (T09220017678)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (T09220015840)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (T09220015844)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux règlements intérieurs des CSE d’établissement et du CSE central (T09219013455)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T09219011057)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (Comité Social et Economique) (T09219011058)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (T09219007141)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (T09219007142)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (T09219007143)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE central (T09219007144)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INITIAL (T09219007146)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les dispositions relatives à la prime annuelle du 14 décembre 2011 (T09218006126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (T09218006127)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (T09218004616)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (A09218030333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et sur le droit à la déconnexion (A09218029671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE SUIVI DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A09218029785)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION (A09218029793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE TRANSITION ETABLISSEMENT DE BRIE COMTE ROBERT (A07717004759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la participation des salariés au régime de prévoyance (T09226079216)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Accord d'entreprise relatif a l'exercice du droit syndical (T09223043444)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/08/2027
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• Accord sur les moyens complémentaires alloués aux Délégués Syndicaux Centraux et Délégués Syndicaux Centraux Adjoints et à leurs délégations de négociation (T09223043441)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2027
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) EN VUE DE L’ALIMENTATION DU CET PAR LES JOURS DE REPOS AU TITRE DE L’APPLICATION DE LA LOI n° 2024-364 du 24 AVRIL 2024 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT (T09224067722)
  Début : 20/08/2024 Fin : 31/10/2025
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et le droit à la déconnexion (T09224064422)
  Début : 13/03/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisations en raison des Jeux Olympiques (JO) et des Jeux Paralympiques en France (T09224065340)
  Début : 10/04/2024 Fin : 16/09/2024
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• Accord d’entreprise relatif au télétravail (T09224065742)
  Début : 22/07/2024 Fin : 08/09/2024
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'exercice du droit syndical signé le 11 décembre 2017 (T09221025953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au recours au dispositif d'APLD dans le cadre d'une réduction durable d'activité (T09221027965)
  Début : 06/09/2021 Fin : 03/07/2022
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222030953)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (A09218029799)
  Début : 11/12/2017 Fin : 11/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T09219007145)
  Début : 11/12/2017 Fin : 10/12/2021
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• Accord relatif au recours au dispositif d'APLD dans le cadre d'une réduction durable d'activité (T09220020668)
  Début : 07/09/2020 Fin : 05/09/2021
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• Avenant n°1 à l'accord APLD (T09221026509)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élections partielle des membres du CSE (T09221023847)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord de méthode relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (T09221024192)
  Début : 15/01/2021 Fin : 05/02/2021
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• Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (T09220018482)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité (T09220018253)
  Début : 20/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord de méthode portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité juridique distincte (T09220017141)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord collectif relatif au projet de poursuite de spécialisation de la division hygiène et de transfert de la division hygiène au sein d'une entité juridique distincte (T09220015941)
  Début : 15/01/2020 Fin : 04/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218029898)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/10/2019
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