La Société INITIAL Siège Social : 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, N° SIREN: 343 234 142
Représentée par XX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société INITIAL
La CGT représentée par XX - déléguée syndicale centrale CGT
D’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les Parties »,
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
Préambule.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de l’année 2024 auront lieu en France et majoritairement sur la région parisienne, respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024,
Considérant que la tenue de ces événements sportifs d'envergure internationale entraînera des restrictions d'accès au site habituel de travail pour de nombreux salariés outre des difficultés accrues d’emprunt des transports en commun,
Considérant que la mise en place de mesures spécifiques est nécessaire pour garantir la continuité des activités professionnelles des salariés de l’agence de St Denis, tout en allégeant pour ces derniers les contraintes logistiques et organisationnelles liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de l’année 2024,
Les parties prenantes reconnaissent l'importance de conclure le présent accord collectif afin de faciliter le travail à distance des salariés de l’agence de St Denis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques et de maintenir la productivité et la cohésion au sein des équipes de cette agence.
Cet accord vise à établir les modalités pratiques du télétravail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dans le respect des intérêts tant des salariés que de l'entreprise, et en conformité avec les dispositions légales applicables.
SOMMAIRE
TOC \o "1-2" \h \z \u Préambule. PAGEREF _Toc168574557 \h 2 Chapitre 1.Objet et Champ d’application PAGEREF _Toc168574558 \h 4 I.Objet PAGEREF _Toc168574559 \h 4 II.Champ d'application PAGEREF _Toc168574560 \h 4 III.Bénéficiaires PAGEREF _Toc168574561 \h 4 Chapitre 2.Dispositions sur le télétravail PAGEREF _Toc168574562 \h 4 I.Article 1 - Conditions de passage en télétravail PAGEREF _Toc168574563 \h 4 1.1 Conditions de mise en œuvre du télétravail PAGEREF _Toc168574564 \h 4 1.2 Activités concernées PAGEREF _Toc168574565 \h 4 1. 3 Ensemble des salariés concernés PAGEREF _Toc168574566 \h 4 1.4. Conditions liées au lieu de télétravail du salarié PAGEREF _Toc168574567 \h 5 II.Article 2 - Nombre de jours télétravaillés et période PAGEREF _Toc168574568 \h 5 III.Article 3 - Modalités de suivi du télétravail PAGEREF _Toc168574569 \h 5 IV.Article 4 - Modalités de régulation de la charge de travail PAGEREF _Toc168574570 \h 5 V.Article 5 - Modalités de contrôle du temps de travail PAGEREF _Toc168574571 \h 5 VI.Article 6 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur PAGEREF _Toc168574572 \h 5 VII.Article 7 - Équipements liés au télétravail PAGEREF _Toc168574573 \h 6 VIII.Article 8 - Obligation de discrétion et de confidentialité PAGEREF _Toc168574574 \h 6 IX.Article 9 - Santé et sécurité au travail PAGEREF _Toc168574575 \h 6 Chapitre 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc168574576 \h 7 I.Champ d’application PAGEREF _Toc168574577 \h 7 II.Durée de l’accord PAGEREF _Toc168574578 \h 7 III.Clause de révision et dénonciation PAGEREF _Toc168574579 \h 7 IV.Publicité/dépôt de l’accord PAGEREF _Toc168574580 \h 7
Objet et Champ d’application
Objet
Le présent accord vise à définir les dispositions permettant d'assurer l’organisation du télétravail au sein de l’agence de Saint Denis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Champ d'application
L'ensemble des dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’agence de St Denis en raison de la particulière acuité de l’impact des Jeux Olympiques dans cette zone.
Bénéficiaires
Il est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise INITIAL travaillant au sein de l’agence située : 39-53 boulevard Ornano, Immeuble Pleyad, 393200 Saint-Denis.
Dispositions sur le télétravail
Article 1 - Conditions de passage en télétravail
1.1 Conditions de mise en œuvre du télétravail
En raison des perturbations prévues liées aux Jeux Olympiques, le télétravail temporaire est mis en place afin d'assurer la continuité des activités et le bien-être des salariés.
1.2 Activités concernées
Les activités concernées sont celles des familles d’emploi mentionnées dans le tableau ci-dessous, ce qui correspond à l’ensemble des salariés présents sur l’agence de Saint Denis.
Famille d'emploi Collaborateurs Service des achats directs 3 Comptabilité Client 21 Total 24
1. 3 Ensemble des salariés concernés
L’organisation en télétravail s’appliquera à tous les salariés de l’agence de St Denis, sans distinctions, ni restrictions, ni particularités.
Naturellement, le ou les salarié(s), qui nonobstant cette possibilité de télétravailler préféraient maintenir un travail en agence, le pourront.
Avant le 28 juin 2024, un recensement express et individuel de chaque salarié sera fait quant à sa décision de télétravailler.
1.4. Conditions liées au lieu de télétravail du salarié
L’activité en télétravail du salarié s’exercera à partir du domicile du salarié connu et déclaré comme tel à l’entreprise.
Pour ce faire, le salarié devra :
disposer d’une connexion Internet ;
disposer et présenter une attestation assurance lui permettant d'exercer le télétravail
Il est rappelé que le télétravail devra être exclusivement réalisé depuis le lieu de résidence principale du salarié déclaré à l’entreprise comme tel. En terme d’équipements, l’entreprise pourvoira les salariés du matériel informatique nécessaire afin de pouvoir télétravailler.
Article 2 - Nombre de jours télétravaillés et période
Le télétravail s’appliquera sur l’intégralité des jours travaillés et couvrant la période du 22 juillet au 8 septembre 2024. Article 3 - Modalités de suivi du télétravail
Afin d’assurer le suivi des journées télétravaillées, le salarié saisira la demande de télétravail dans l’outil informatique « WORKDAY », afin que sa période télétravaillée soit validée par le manager.
Article 4 - Modalités de régulation de la charge de travail
La charge de travail à domicile doit être identique à celle effectuée lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise.
En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par les outils de gestion du temps de travail utilisés dans l'entreprise.
Le supérieur hiérarchique des télétravailleurs devra effectuer, avec chacun d'entre eux, un bilan chaque semaine sur ce qui a été réalisé. Cet échange portera notamment sur l'évaluation de la charge de travail.
En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiérarchie afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible.
Article 5 - Modalités de contrôle du temps de travail
Le télétravailleur est soumis aux dispositions des accords d’entreprise en vigueur : accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres signé le 10 mars 2021 et l’avenant n°1 de l’accord d’entreprise du temps de travail des non-cadres signé le 18 novembre 2021.
Il doit également respecter les procédures en vigueur en matière de contrôle de temps de travail.
Article 6 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
Pendant les jours de télétravail, le télétravailleur devra respecter les horaires collectifs de travail fixés pour son équipe.
Il devra être possible de le joindre pendant ces plages horaires.
Durant celles-ci, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer aux réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie régulièrement.
Article 7 - Équipements liés au télétravail
Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires au télétravail.
Ces équipements se composent au minimum d’un ordinateur portable ou fixe, et pour certaines fonctions un téléphone portable professionnel.
Le matériel fourni par l'entreprise reste sa propriété. Le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l'entreprise en prévenant le Help Desk.
Enfin, pour des raisons de sécurité, l'équipement destiné au télétravail mis à la disposition du télétravailleur ne peut être déplacé à une autre adresse, qu'après avoir obtenu l'accord de l'employeur.
Pour des raisons de sécurité informatique, le télétravailleur utilise les équipements et outils informatiques ainsi que les services de communication électronique en respectant les consignes contenues dans la charte NTIC.
Le télétravailleur est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité et les interdictions d'utilisation de matériel ou d'équipement. Toute infraction à ces règles ou principes peut engendrer des sanctions pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement.
Pour s’assurer que le transport du matériel par le télétravailleur du site de St Denis à son domicile s’effectue dans les meilleures conditions possibles, notamment s’il est composé d’un pc fixe et de tour, l’entreprise prendra à sa charge les frais de transport par taxi. Elle prendra en charge les frais occasionnés par les salariés à la fois par le transport vers le lieu de domicile du salarié que pour son retour dans les locaux de St Denis à l’issue des Jeux Paralympiques.
Article 8 - Obligation de discrétion et de confidentialité
Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.
Article 9 - Santé et sécurité au travail
Le télétravailleur doit être informé des règles de santé et de sécurité applicables.
En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit :
Prévenir son manager au plus tôt,
Envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie, par courrier, les volets 1 et 2 de l’arrêt s’ils n’ont pas été télétransmis par le médecin dans les 48 heures,
Envoyer au CSP RH le volet 3 de l’arrêt par scan/photo par mail à csp.rh@rentokil-initial.com ou par courrier au CSP RH 145 rue de Billancourt 92514 Boulogne-Billancourt Cedex dans les 48 heures.
Dispositions générales
Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise INITIAL travaillant au sein de l’agence située : 39-53 boulevard Ornano, Immeuble Pleyad, 393200 Saint-Denis.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024.
Clause de révision et dénonciation
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.
Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales.
Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.
Publicité/dépôt de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…)
