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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34323414200408

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'établissement travail de nuit (T09118000989)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'établissement travail de nuit (T09118000989)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord local sur l'organisation du temps de travail en équipe portant révision de l'accord du 9 avril 2008 (T07818000174)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'établissement travail de nuit (T09118000989)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord local sur l'organisation du temps de travail en équipe portant révision de l'accord du 9 avril 2008 (T07818000174)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord temporaire relatif au travail de nuit (T00619002500)
  Début : 06/08/2019 Fin : 20/10/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'établissement travail de nuit (T09118000989)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord local sur l'organisation du temps de travail en équipe portant révision de l'accord du 9 avril 2008 (T07818000174)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord temporaire relatif au travail de nuit (T00619002500)
  Début : 06/08/2019 Fin : 20/10/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• ACCORD DE TRANSITION Etablissement de FAULQUEMONT (A05718004648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (T09218004614)
  Début : 19/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (T09218004964)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (T09218002402)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord d'établissement travail de nuit (T09118000989)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord local sur l'organisation du temps de travail en équipe portant révision de l'accord du 9 avril 2008 (T07818000174)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Accord temporaire relatif au travail de nuit (T00619002500)
  Début : 06/08/2019 Fin : 20/10/2019
  Accord d'entreprise INITIAL

• ACCORD DE TRANSITION Etablissement de FAULQUEMONT (A05718004648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INITIAL

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE Central (T09226079657)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
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